Séminaire à Morzine – 2023

Du samedi 14 janvier au mardi 17 janvier 2023, de 16h à 20h, validez 16 heures de formation continue à Morzine et profitez du lieu en journée.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Samedi 14 janvier 2023, de 16h à 20h

Actualités pratiques en matière procédurale (hors procédure d’appel) 1ère Partie

• Spécialité : Procédure civile/ MARD / Médiation
• Durée : 4 heures
• Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
• Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

 Intervenant : Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris

 Objectifs : Actualisation du savoir et réflexions sur les pratiques de l’avocat.

 Programme :

 Quelques problèmes pratiques procéduraux de l’Avocat

 Autour de la prescription

1.  De l’incidence de la qualification de forclusion / prescription sur le cours des délais
2. De la notion de double délai en droit de la vente : l’émergence de la notion de délai butoir
3. Synthèse autour de l’interruption de la prescription
4. Quelques actualités

 Autour de l’expertise judiciaire

1.  Opposabilité du rapport d’expertise (débat)
2. L’autorité de l’expertise sur le juge (incidence pratique)
3. Synthèse sur la nullité du rapport d’expertise
4. Actualités récentes

 Observations sur divers sujets

1. Réforme de l’article 789 relatif à la compétence du JME (Quel sens ? Quelle portée ?
2. Rôle du juge : Variations autour du contradictoire et obligation de motivation dans tous les sens du terme
3. De quelques procédures particulières : Jour fixe et autorisation du juge ; ordonnance sur requête et contradictoire
4. Observations pratiques sur la rédaction du dispositif
5. Actualité sur la preuve des prétentions
6. Quand la qualité est en débat : AFUL-ASL ; Association et agrément ; Copropriété et autorisation ; procédure collective et titularité ; subrogation

 Comment lire les arrêts de la Cour de cassation : incidence des motifs enrichis sur les pratiques de l’avocat

Dimanche 15 janvier 2023, de 16h à 20h

Actualités pratiques en matière procédurale (hors procédure d’appel) 2ème Partie

Intervenant : Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris

Programme : Suite du programme de la veille

 Lundi 16 janvier 2023 de 16h à 20h

Fiscalité et investissement familial  

• Spécialité : Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine, Droit fiscal et droit douanier
• Durée : 4 heures
• Niveaux : Approfondissement 3. Expertise
• Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

 Intervenant : Maître Frédéric GUILGUET, Avocat au Barreau de Paris

 Objectifs : Être à jour des dernières actualités fiscales en matière d’investissement familial / Appréhender les impacts fiscaux en cas de rupture du foyer fiscal (divorce, décès)

 Programme :

Le traitement fiscal de l’immobilier de jouissance

1. Coût d’acquisition et principe de calcul d’une plus-value immobilière
2. Achat de la résidence principale, risque d’une donation déguisée ?
3. Résidence principale et traitement des plus-values, jurisprudence actualisée
4. Résidence principale et traitement de l’IFI
5. Jouissance gratuite et SCI : avantages juridiques et piège fiscal ? I.R. ou I.S. ?
6. La transmission de la résidence principale
7. Opération de partage immobilier dans une opération de divorce

Le traitement fiscal de l’immobilier locatif 

1.  Impact du plafonnement du quotient familial et effet de levier fiscal
2. Présentation du mécanisme d’un produit défiscalisant (PINEL, MALRAUX, actualité législative…)
3. L’immobilier défiscalisant et les conditions familiales (divorce, décès)
4. Prêts familiaux et clause anti-abus IFI 

 L’immobilier familial dans un but d’anticipation de la transmission

1.  Démembrement et pv mobilière ou pv immobilière
2. Notion de purge des pv (donation avant cession)
3. Comment intégrer les enfants dans le projet d’un investissement locatif ?
4. Les grandes étapes à retenir d’une SCI à but de transmission
5. Une variante en vogue : la vente à soi-même (OBO familial – les points litigieux sur le plan fiscal dans ce type de montage ? dernière jurisprudence applicable.)

Mardi 17 janvier 2023 de 16h à 20h

Comment combattre la haine en ligne

• Spécialisations : Droit pénal /Droit du numérique et des communications
• Durée : 4 heures
• Niveaux : Approfondissement 3. Expertise
• Prérequis : Aucun

 Intervenants : Monsieur le Bâtonnier Frédéric BERNA, Avocat au Barreau de NANCY et Maître Emmanuel TORDJMAN, Avocat au Barreau de Paris

 Objectifs : Dresser la liste des infractions existantes sur Internet et touchant à la protection de l’honneur et à la réputation d’autrui /Envisager les infractions touchant la dignité de la personne de manière répétée ou non/ Etudier les moyens de défense

 Programme :

 La haine en ligne est un fléau contemporain aux conséquences dramatiques. La généralisation de l’utilisation des réseaux sociaux renforce d’autant les atteintes subies

Elle peut prendre des formes variées et atteindre différentes composantes des droits de la personnalité.

Bien qu’ils existent des textes anciens permettant de la combattre, le législateur a dû créer de nouvelles infractions pour apporter des réponses judiciaires à l’émergence de nouvelles manifestations de la haine en ligne.

Nous nous efforcerons dans une première partie de dresser la liste des infractions existantes sur Internet et touchant à la protection de l’honneur et à la réputation d’autrui et dans un second temps d’envisager celles atteignant la dignité de la personne de manière répétée ou non.

 Les comportements portant atteinte à l’honneur et à la considération de la personne 

1. De l’indispensable opération de qualification préalable
2. Moyens de défense

Les comportements répétitifs ou non portant atteinte à la dignité de la personne

1. Panorama des différentes infractions
2. Harcèlement moral
3. Revange porn…
4. Moyens de défense

Droits d’inscription : 

Tarif normal : 140 €* par jour 
Jeune Barreau : 100 €* par jour
*2 jours de formations minimum

• Hébergement  Hôtel Le Crêt (chambre double : 752 € pour 2 pers / chambre simple : 706 €) COMPLET : liste d’attente sur demande à bourgogne@erage.eu
• Booking : https://www.booking.com
• Cocktail d’accueil offert par l’ERAGE le samedi 14 janvier, à partir de 20h   
• Cocktail dînatoire Bar à vin le dimanche 15 janvier– Restaurant La Chaudanne. Soirée privative avec groupe musical « Glass Baloon » (70 €/pers.)
• Soirée au lac de Montriond avec sortie raquettes le lundi 16 janvier : balade nocturne en raquettes avec guide – diner savoyard (85 €/pers.)
• Cocktail de clôture offert par l’ERAGE, le mardi 17 janvier, à partir de 20h

L’Hôtel le Crêt à Morzine, accueillera nos sessions de formations et nous vous y proposons un hébergement en option (sans demi-pension).

Equipement : piscines, spa, hammam et activités proposées sur place. Il se trouve à 800 m du cœur du village de Morzine.

Le service de navettes gratuites du village propose un arrêt devant le parking de l’hôtel. Un arrêt du Balad’Aulps Bus vous permettra également d’utiliser ce dernier pour rejoindre aisément Saint Jean d’Aulps et le Domaine de Découverte de l’Abbaye ou le village voisin des Gets.

 Morzine : Les activités sur les pistes sont loin de se limiter au ski, vous pourrez aussi faire de l’alpinisme, du biathlon, de la luge, de la marche nordique, de la motoneige, du parapente et même de l’héliski ! La station vous réserve également bien d’autres loisirs en dehors des pistes grâce à son espace aquatique avec saunas et hammams, son cinéma et sa patinoire où vous pourrez assister à des matchs de hockey.

Infos : https://www.morzine-avoriaz.com/hiver

Location de matériel de ski : des tarifs préférentiels vous seront proposés chez notre partenaire habituel

Renseignements

bourgogne@erage.eu