Les états généraux du droit immobilier – 2023

Ne manquez pas ces journées en droit immobilier à Metz, où seront abordées les problématiques d’actualité en droit de la construction, de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance-construction, le 1er jour et le 2ème : les problématiques d’actualité en droit foncier et en droit de la vente immobilière.

  1. Objectifs de la formation :
    • Aborder les problématiques d’actualité en droit de la construction, de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance-construction
    • Aborder les problématiques d’actualité en droit foncier et en droit de la vente immobilière

     

    Programme des journées de formation :

    Jeudi 26 janvier 2023 – Actualité du droit de la construction


    Intervenants :

    Me Cyrille CHARBONNEAU – intervention en présentiel
    Avocat associé du Cabinet Aedes Juris à Paris, Docteur en droit, Professeur à l’ICH de Paris

    Jean-Philippe TRICOIRE– intervention en distanciel
    Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de la mention droit immobilier, Counsel Cabinet Aedes Juri

     

    9h15-12h15 : Actualité des contrats de construction et de la promotion immobilière

    1. Qualification des contrats : concours, critères, incidence, évolution
    2. Marché à forfait : périmètre, régime juridique, difficulté et pistes de résolution
    3. Le paiement et ses problématiques
    4. La réception de l’ouvrage

     

    14h00-17h00 : Actualité en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs

    1. Actualité de la responsabilité des constructeurs et vendeurs promoteurs
    2. Actualité en matière d’assurance-construction

     

    Vendredi 27 janvier 2023 – Actualité du droit foncier et du droit de la vente immobilière

    Intervenant :
    François COLONNA D’ISTRIA – intervention en présentiel
    Maître de conférences HDR au CNAM Paris et consultant dans un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

     

    9h15-12h15 : Le droit foncier

    1. Le droit de propriété
    2. Le voisinage (mitoyenneté, servitudes, troubles anormaux du voisinage)
    3. Les délais et le droit foncier

     

    14h00-17h00 : La vente immobilière

    1. La formation de la vente
    2. Les effets de la vente
    3. Les obligations du vendeur

    Renseignements :

    lorraine@erage.eu

 

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