Les états généraux du droit automobile – 2023

  • Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
  • Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière

      9h00 : Discours d’accueil et de bienvenue  

      • M. Le Bâtonnier William LAURENT, avocat au Barreau de Mulhouse
      • M. Guillaume GASSER, directeur Général du Musée National de l’Automobile 

      9h30 : Vices cachés automobiles 

      • Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
      • Me Christophe LIEVREMONT, avocat au barreau de Mulhouse
      • M. Christophe MARCAGGI, expert automobile

      11h15 :  Restrictions à la circulation : l’exemple de la ZFE strasbourgeoise 

      • Mme Céline KASTNER, directrice des Politiques Publiques et de la communication Mobilité Club France

      11h40 : Panorama rapide droit routier jurisprudence 2022/2023 

      • Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
      • Me Jean-Philippe COIN, avocat au barreau de Paris

      12h30 : déjeuner (en option) 

       

      Intervention hors table ronde (15mn)

      Présentation d’un kit de dépistage salivaire

      • Mme Anne-Mathilde CHOISY, Product manager Impairment check – Société Dräger

      Présentation rapide du cadre légale des opérations de dépistage : 

      • Me Christophe LIEVREMONT, avocat au barreau de Mulhouse

      Attention ! Les participants sont susceptibles d’être soumis au test du dépistage.

       

      14h00 : Stupéfiants et CBD 

      • Me Jean-Baptiste LE DALL, avocat au barreau de Paris
      • Dr Marc DEVEAUX, CEO Laboratoire Toxlab  

      15h00 : Assurance & clauses d’exclusion 

      • M. Lionel NAMIN, Secrétaire général Fédération Française de l’Expertise Automobile (FFEA), conseiller scientifique Jurisprudence Automobile

      15h30 : FGAO – Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 

      • Me Jean-Denis GALDOS, Avocat au barreau de Paris
      • M. Stéphane FOURNIER, Responsable du service Etudes et Documentation juridiques, Direction Technique du Fonds

      16h30 : clôture 

       

      EN OPTION :

      • 12h30 : Déjeuner sur place (32 € / personne) Restaurant l’Atalante
      • 17h00 : pot de clôture au “GATSBY BAR” au Musée National de l’Automobile (consommation à la charge du participant, à régler sur place)

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