La famille dans tous ses états 2022

Les 2 et 3 juin à METZ, avocats praticiens du Droit de la famille augmentez votre technicité grâce à Me Stéphane DAVID, Notaire ; Mes Stéphanie PAILLARD et Me Stéphanie TRAVADE LANNOY

Jeudi 2 mai 2022 de 9h30 à 12h30

Actualité des régimes matrimoniaux

Intervenant :

Me Stéphane DAVID, Notaire, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris Maître de conférences à l’Université Paris-Est
Programme :
 
1. La communauté : la date de dissolution de la communauté, le sort de l’indemnité de licenciement, le sort des fruits et revenus des biens propres
2. L’indivision : la prescription des comptes d’indivision, le sort de la taxe d’habitation, la qualification de l’apport en capital
3. Le contentieux des créances entre époux dans le régime séparatiste 
4. Le sort de la clause d’exclusion des biens professionnels dans le régime participatif

de 14h00 à 17h00

Fiscalité de la famille : bons réflexes et actualités

Intervenante :

Me Stéphanie PAILLARD, Avocat au Barreau de Paris
 

Programme :

1. Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : pilotage et arbitrages en fonction de l’évolution de la vie de la famille

2. Mariage / Pacs / concubinage : comparaison du point de vue fiscal 
  • foyer fiscal et obligations déclaratives, 
  • solidarité fiscale, 
  • donations / successions
3. Divorce / rupture de Pacs / séparation de fait : sélection de problématiques fiscales 
  • procédure de décharge de responsabilité solidaire,
  • prestation compensatoire, 
  • sort du domicile conjugal, 
  • droit de partage
4. Enfants :
  • règles de rattachement et quotient familial,
  • contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants mineurs, 
  • pension alimentaire aux enfants majeurs, 
  • résidence alternée
5. Immobilier familial : 
  • résidence principale, 
  • impôt sur la fortune immobilière, 
  • société civile immobilière
6. Responsabilité fiscale de l’avocat de la famille
 
7. Actualités fiscales intéressant la famille : sélection de jurisprudence / commentaires administratifs


Vendredi 6 mai 2022 de 9h30 à 12h30

Actualité du divorce

Intervenants :

Me Stéphane DAVID, Notaire, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris Maître de conférences à l’Université Paris-Est
Me Stéphanie TRAVADE LANNOY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BWG
Programme :

1. Les difficultés persistantes du divorce sans juge : les divorces internationaux, l’ordonnancement des signatures, le partage verbal. 
2. La réforme de la procédure dans les divorces contentieux : un an après ! 



de 14h00 à 17h00

L’enfant au cœur du divorce (actualités jurisprudentielles et législatives)

 
Intervenants :

Me Stéphane DAVID, Notaire, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris Maître de conférences à l’Université Paris-Est
Me Stéphanie TRAVADE LANNOY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BWG
Programme :
1. L’organisation de la vie de l’enfant
2. La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (avec un focus sur l’intermédiation des pensions alimentaires)
3. Les aspects internationaux
4. Le nom de l’enfant

Tarifs :

 Avocats du ressort de l’ERAGE : formation à prise en charge collective FIF PL : 1 jour : 50 €* / 2 jours : 260 €* (limité à 1 prise en charge collective / an / avocat – cf. conditions générales)

 Si vous ne bénéficiez pas des offres ci-dessus :

. Avocats :  1 jour = 210 €* /  2 jours = 420 €*
. Jeune barreau : 1 jour = 150 €* / 2 jours = 300 €*

 * Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.
Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.

 

Renseignements :
ERAGE Délégation METZ : lorraine-metz@erage.eu

 

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