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Editeur du site et Directeur de la Publication

Le site www.erage.eu (ci-après, le « Site ») est édité par l’ERAGE (Ecole Régionale des
Avocats du Grand Est) ayant son siège 4 rue Brûlée, 67000, STRASBOURG.

Adresse email de contact : contact@erage.eu

Le directeur de publication est Mme Enke KEBEDE, Directrice de l’ERAGE.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Newel Informatique, dont le siège social est situé 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse, au capital
social de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, sous le numéro B 398 802 496.
Téléphone : 03 89 32 96 96

Réalisation

Réalisation du site et design : Newel Informatique
Suivi éditorial : Enke KEBEDE

Coordonnées

Édition

Le présent site est produit par l’ERAGE (École Régionale des Avocats du Grand Est), ayant le statut de centre régional de formation professionnelle des avocats, établissement d’utilité publique de création légale (article 13 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971) situé à l’adresse suivante :

ERAGE
4 rue Brûlée – 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 14 19 00
Courriel : contact@erage.eu

Directeur de publication

Madame Enke KEBEDE, Directrice de l’ERAGE

Hébergement de site

NEWEL Informatique
Le Trident
36 rue Paul Cézanne – 68200 MULHOUSE
Téléphone : 03 89 32 96 96
Courriel : info@newel.net

Conception, développement et réalisation du site

NEWEL Informatique SARL
Le Trident
36 rue Paul Cézanne – 68 200 MULHOUSE
Téléphone : 03 89 32 96 96
Courriel : info@newel.net

Le directeur de la publication vous invite à utiliser le site et son contenu sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes Mentions Légales qu’il sera libre de modifier à tout moment, sans préavis.

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site

La structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, le contenu du site, à savoir notamment les textes, images, images animées, logos, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur le site sont la propriété exclusive de l’ERAGE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Le nom de domaine

Le nom de domaine ERAGE et les autres logos figurant sur le site sont des noms déposés et/ou enregistrés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce nom de domaine ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image, logo etc…), vous devez obtenir l’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication en lui écrivant à l’adresse postale visée au « 1 – Coordonnées » ou en lui envoyant un courriel à : contact@erage.eu

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Les informations recueillies lors de votre utilisation de ce site font l’objet d’un traitement informatique par l’ERAGE, destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique de l’établissement. Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en contactant l’ERAGE à l’adresse suivante :

ERAGE
4 rue Brûlée
67000 STRASBOURG
Courriel : dpo@erage.eu

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Le directeur de la publication se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Droits applicable ; Attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable, transactionnelle ou par médiation, sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Strasbourg. 

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