Séminaire à Madrid – 2023

Et si vous former était aussi l’occasion de partir en escapade en Europe ? Nous espérons que cette première destination, suscitera votre engouement.
Ensoleillée, vivante et dynamique, Madrid se démarque par son fabuleux patrimoine culturel et artistique, notamment grâce à ses principaux musées qui comptent parmi les plus visités au monde. 

Du 7 au 9 avril 2023, l’ERAGE vous propose deux matinées d’actualité en droit de la famille ou en droit du travail, au choix, ainsi qu’une matinée en procédure civile. Le séjour sera clôturé par une soirée flamenco, optionnelle.
Le tarif habituel est appliqué aux droits d’inscription : les 12 heures de formation reviennent à 420 € pour les avocats et à 300 € pour le jeune barreau.

 Mis à part ces matinées de formation, les emplois du temps sont libres, afin de vous laisser le loisir d’organiser vos visites et votre séjour.

    • Lieu des formations  : HOTEL IBEROSTAR LAS LETRAS GRAN VIA – C/ Gran Vía, 11 – 28013 Madrid, Espagne MADRID > accès Google Maps ici.

      L’agence de voyage LVL vous propose deux visites guidées optionnelles et pourra aussi vous accompagner, si besoin, dans l’organisation de votre voyage vol et/ou hébergement – transferts, au départ de Paris ou d’autres villes à la demande. Découvrez les propositions voyage et visites culturelles de l’agence LVL en cliquant ici.

      Cependant, vous avez tout à fait la possibilité d’organiser votre voyage à votre guise et de nous rejoindre en formation.

      Au programme :

       Vendredi 07 avril 2023 de 09h à 13h

       Atelier 1

      La procédure de divorce dans tous ses états

      Intervenant : Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

      • Impact de la réforme de l’intermédiaire financière des pensions alimentaires issue de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 : bons gestes et points de vigilance
      • Circulation européenne du divorce par consentement mutuel extrajudiciaire français : entrée en vigueur le 1er août 2022 du Règlement (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants
      • Devenir du devoir de secours en cause d’appel : conséquences pratiques de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022
      • Blocage de la procédure de divorce par l’application de l’article 1107 du Code de procédure civile : dans l’attente d’une modification réglementaire
      • Homologation des conventions entre époux pendant la procédure de divorce : rappel des conditions de validité et des conditions de l’homologation
      • Voies d’exécution en matière de divorce : obligations préalables, insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur, prestation compensatoire et procédure collective.
      • Articulation des compétences du JAF et du JE : conséquences pratiques de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021
      • Audition de l’enfant en justice : le point sur l’état de la jurisprudence
      • Mise en œuvre du e-Divorce : démonstration pratique d’une signature de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire par voie électronique

       

      Atelier 2

      Actualité en droit du travail : Actualité législative et réglementaire

      Intervenant : Me Ariane QUARANTA, Avocat  Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, barreau de Strasbourg

      Actualité législative et réglementaire

      • Egalité économique et professionnelle   
      • Entretiens professionnels : versement de l’abondement sanction           
      • Protection renforcée du lanceur d’alerte 

        

      Samedi 8 avril 2023 de 09h à 13h

       Atelier 3

      Panachage de difficultés liquidatives

      Intervenant : Maître Sylvain THOURET, Avocat au barreau de Lyon, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

      • Séparation et financement d’un bien indivis : l’état du droit en cas d’acquisition d’un logement indivis entre époux séparés de biens
      • Revalorisation des créances et récompenses : s’y retrouver entre dépense faite et profit subsistant
      • Aspects procéduraux du partage : désignation d’un nouveau notaire commis, appel et application de l’article 910-4 du Code de procédure civile, prescription des créances entre indivisaires et des créances entre époux 
      • Pouvoirs du juge commis : relation avec le notaire désigné, relation avec les avocats, relation avec le juge de l’indivision
      • Fixation de l’indemnité d’occupation : critères, montant et sort liquidatif
      • Traitement liquidatif du contrat d’assurance vie

       

      Atelier 4

      Actualité jurisprudentielle en droit du travail

      Intervenant : Maître Ariane QUARANTA, avocat Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, barreau de Strasbourg

      • Libertés individuelles – Discrimination – Harcèlement – Egalité – QP      
      • Contrat de travail          
      • Rupture du contrat        
      • Droit syndical et représentation du personnel     
      • Durée du travail et repos           
      • Rémunération et autres avantages        
      • Protection sociale         

       

      Dimanche 9 avril 2023 de 09h à 13h

       Atelier 5

      Actualité et pratique de la procédure civile (1ère instance et appel)

      Intervenante : Mme Natalie FRICERO, Professeure des Universités, membre du Conseil supérieur de la magistrature

      1. I) La première instance : le nouveau schéma procédural 
      • Les conséquences procédurales de la fusion TGI/TI en un tribunal judiciaire (impact de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et des textes postérieurs, représentation obligatoire par avocat, procédure orale) et les perspectives annoncées par le rapport des Etats généraux de la justice (Rendre justice aux citoyens, avr. 2022, remis au Ministre de la justice le 8 juill. 2022).
      • La procédure écrite avec avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire : 
      • Les difficultés procédurales relatives à la saisine du juge (la communication par voie électronique, l’amiable préalable, le formalisme de la demande, la prise de date), à la mise en état (les incitations à la mise en état participative, les nouveaux pouvoirs du juge de la mise en état), à la présentation des écritures (les sanctions prévues à l’article 768 du CPC), le dépôt des dossiers (modalités).
      • Les modifications de la procédure orale devant le tribunal judiciaire : 
      • La notion d’oralité et ses conséquences procédurales (évolution jurisprudentielle), la représentation obligatoire par avocat, l’assignation et la requête, la tentative préalable de conciliation (art. 820 CPC), les diverses procédures orales (devant le TJ, le tribunal de proximité, le référé, la procédure accélérée au fond), la mise en état orale « écrite ».
      • Les incidences de l’exécution de droit à titre provisoire des jugements : conséquences en première instance, impact sur la stratégie d’exécution, incidences de l’appel, responsabilité du gagnant.
      1. II) L’appel : actualité (législative et jurisprudentielle)
      • La procédure ordinaire avec représentation obligatoire :
        • Obligations de l’appelant : déclaration d’appel (évolution, formalisme), conclusions (structuration, contenu) ; 
        • Obligations de l’intimé : conclusions, appel incident ; 
        • Effet dévolutif (concentration des « demandes nouvelles ») ; 
        • Pouvoirs du conseiller de la mise en état et de la cour d’appel (avis de la Cour de cassation, 3 juin 2021 et 11 octobre 2022)
        • particularisme, pouvoirs du président
    • L’appel en matière de compétence 
    • Les incidents de la procédure d’appel (péremption)
    • L’instance sur renvoi après cassation

     

     Organisation :

    L’ERAGE ne propose pas le séjour sur place, vous avez la possibilité d’organiser votre voyage ou de faire appel à notre agence LVL.

     

    Renseignements :

    ERAGE : alsace@erage.eu

    Agence de voyage LVL :  valerie@lvlconsulting.fr

       

     

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