Les ateliers de droit pénal du Barreau de Nancy 2023
Abordez, au cours de ces journées de formation, différents thèmes liés à l’actualité juridique du droit pénal.
Attention : Monsieur le Procureur François MOLINS qui devait intervenir le jeudi a dû annuler sa présence. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le nom de son remplaçant dès qu’il sera confirmé.
Programme coordonné par Frédéric BERNA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nancy
Jeudi 28 septembre 2023
De 09:15 – 12:15
Sous la Présidence de (en cours de confirmation)
Le rapport d’expertise psychologique : lecture et analyse critique
Objectifs : Acquérir les fondamentaux de la méthodologie scientifique afin d’optimiser la lecture et l’analyse critique d’un rapport d’expertise psychologique et procédure pénale
Intervenant :
M. Mickaël MORLET-RIVELLI, Psychologue et Expert Judiciaire
Programme :
– Propos introductifs et mise en situation pratique
– La mission de l’expert psychologue en matière pénale
– Quelques notions de science
– Pourquoi la nécessité d’une approche scientifique en psychologie légale ?
– Idées reçues en psychologie et application en pratique expertale
De 14h00 à 17h00
Autopsie d’une faillite judiciaire
Objectifs : Aborder la stratégie des nullités de procédure de l’instruction ;
Anticiper l’audience correctionnelle dès le stade de l’information judiciaire
Intervenant :
Me Thomas BIDNIC, Avocat au Barreau de Paris
Programme :
I- Du contentieux de l’annulation à l’audience de jugement
1. En défense
– devant la chambre de l’instruction
– devant la juridiction de jugement
– devant la Cour de cassation
2. En partie civile
– devant la chambre de l’instruction
– devant la juridiction de jugement
– devant la Cour de cassation
II- Quelques procédures rares :
1. L’inscription de faux
2. Requête en suspicion légitime
Vendredi 29 septembre 2023
De 9h15 à 12h15
Sous la Présidence de Maître Clarisse SERRE, Avocate au Barreau de la Seine Saint Denis
Actualité du droit pénal général et spécial
Objectifs : Connaitre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du droit pénal général et spécial
Intervenant :
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Programme :
I. Actualité du droit pénal général
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
– Principes fondamentaux
– Application de la loi dans le temps et dans l’espace
– Eléments constitutifs
– Responsabilité pénale des personnes morales
– Causes d’irresponsabilité pénale
– Motivation de la peine
– Principe non bis in idem
II. Actualité du droit pénal spécial
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
– Atteintes aux personnes
– Atteintes aux biens
– Atteintes aux intérêts de l’Etat, la nation et la paix publique
De 14h à 17h
Table ronde : la défense pénale est-elle en danger ?
Objectifs : Permettre aux invités et aux participants d’échanger et de débattre sur la défense pénale
Intervenants:
Me Clarisse SERRE, Avocate au Barreau de la Seine Saint Denis
M. Stéphane DURAND-SOUFFLAND, Journaliste, Chroniqueur judiciaire au Figaro
Me Julia COURVOISIER, Avocate au Barreau de Paris
M. Stéphane JAVET, Procureur de la République adjoint au Tribunal Judiciaire de Nancy
M. le Bâtonnier Stéphane GIURANNA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Epinal
M. le Bâtonnier Frédéric BERNA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nancy
Programme :
– Faire un retour sur les récents incidents d’audience
– L’avocat peut-il être considéré comme le complice de son client ?
– Peut-on expulser un avocat d’une salle d’audience ?
– Peut-on juger un accusé sans avocat ?
En option :
Tarifs :
- Avocats : 1 jour = 240 € / 2 jours = 480 €
- Jeune barreau : 1 jour = 150 €* / 2 jours = 300 €
Ces journées sont susceptibles d’être prises en charge de manière individuelle par le FIF PL et OPCO EP, sur demande préalable et selon le dossier individuel de l’Avocat.
Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile.
Renseignements :
ERAGE Délégations Lorraine : lorraine@erage.eu
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