Journées d’actualités en droit public 2022

Les 9 et 10 juin à DIJON : ” Actualité en droit public de la construction ” par Me Cyrille CHARBONNEAU avocat au Barreau de Paris et ” Les procédures d’aménagement et le droit de préemption urbain ” par Me David GILLIG, avocat au Barreau de Strasbourg

 Jeudi 9 juin 2022, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Actualité en droit public de la construction
 

Intervenant : Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au Barreau de Paris  

 

 

Présentation de la formation : Présentation synthétique des textes (CCAG PI et travaux) et de la jurisprudence autour des thèmes essentiels de l’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux suivi d’échanges pratiques sur ces questions.

 

Thème 1 : Approche contractuelle

  • Présentation des évolutions CCAG PI et travaux (perspectives)
  • Focus sur les avenants
  • Point sur l’assurance publique

 

Thème 2 : Exécution des marchés publics

  • OS
  • Délais et pénalités
  • Focus COVID / pénurie
  • Travaux supplémentaires

 

Thème 3 : Finalisation de l’opération

  • OPR et réception
  • Garanties de parfait achèvement
  • Réception financière

 

Thème 4 : Incidents d’exécution

 

    • Résiliation / substitution
    • Groupements

 

Thème 5 – Actualité sur les garanties contractuelles et légales

 

 

Vendredi 10 juin 2022, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les procédures d’aménagement et le droit de préemption urbain

 

Intervenant : Me David GILLIG, avocat au Barreau de Strasbourg  

 

  1. LES PROCEDURES D’AMENAGEMENT : LA ZAC

 

    • L’objet de la ZAC
    • La création de la ZAC
    • La réalisation de la ZAC
    • La fin de la ZAC

 

  1. LES ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT

 

  1. Les associations foncières

 

    • L’objet des associations foncières
    • La forme juridique des associations foncières
    • La constitution des associations foncières
    • Le fonctionnement des associations foncières

 

  1. Les établissements publics fonciers locaux
    • La création d’un EPFL
    • Les compétences d’un EPFL

 

III. LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

  • L’institution du droit de préemption
  • Le champ d’application du droit de préemption
  • La procédure de préemption
  • Le contentieux de la préemption

 

 

 

Tarifs :

Avocat : 210  €* par jour
Jeune Barreau : 150  €* par jour

Ressort ERAGE :  Formation à prise en charge collective FIF PL  – 1 jour : 50 €* / 2 jours : 260 €* (limité à 1 prise en charge collective / an / avocat – cf. conditions générales)

*Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIF PL.

 

Renseignements :
ERAGE Délégation BOURGOGNE : bourgogne@erage.eu

 

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