Cycle de formations listes de permanences Article 91 – 2022
Sécuriser ses pratiques lors de la tenue des permanences.
(L’inscription sur les listes reste à la discrétion du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre.)
Au programme :
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ET LES ORDONNANCES DE PROTECTION
Le mardi 22 mars 2022, de 09h00 à 17h00
Matin : LE CONTROLE JUDICIAIRE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Intervenant : Maître Raphaël MAYET, Avocat à la Cour, Barreau de VersaillesObjectifs :
• Fournir aux avocats une actualisation de la jurisprudence et ouvrir diverses pistes susceptibles de les orienter utilement dans leur mission de conseil.Après-midi : LES ORDONNANCES DE PROTECTION
Intervenante : Maître Geneviève LOUISADAT, Avocat au Barreau de StrasbourgObjectifs :
• Fournir aux avocats une actualisation sur le traitement des violences conjugales, de la prise en compte spécifique aux lois des 28.12.2019 et 30.07.2020 renforçant les dispositifs de protection des femmes victimes de violences intrafamiliales.À distance – visioconférence via Zoom
PROCÉDURE DEVANT LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVES À L’ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Le mardi 29 mars 2022, de 09h00 à 16h30
Intervenant(s) : Maître Orianne ANDREINI, Avocate au Barreau de Strasbourg et Maître Ekaterini SABATAKAKIS, Avocate au Barreau de Strasbourg
Objectifs :
• Identifier les éléments clés relatifs au contentieux de la rétention.
• Présenter l’aide à l’exercice des droits en rétention.À distance – visioconférence via Zoom
BAUX D’HABITATION : LE CONTENTIEUX LOCATIF ET L’EXPULSION
Le mardi 5 avril 2022, de 09h00 à 17h00
Intervenant(s) : Maître Mario GONZALEZ, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
- Maîtriser les contentieux locatifs. Comprendre le rôle du nouveau Juge des contentieux de la protection et maîtriser la procédure.
- Connaître les conséquences des impayés de loyers et la procédure d’expulsion du locataire
À distance – visioconférence via Zoom
LA GARDE À VUE ASPECTS PRATIQUES & LA PROCÉDURE CORRECTIONNELLE
Le lundi 11 avril 2022, de 09h00 à 17h00
Intervenant(s): Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
Matin :
- Faire le point sur les conditions de la garde à vue et de la mise en examen
- Vérifier que les conditions de placement en garde à vue ont été respectées et les droits du gardé à vue notifiés.
- Répondre aux interrogations du client du Cabinet sur le déroulement de la procédure de garde à vue.
Après-midi :
- Maitriser la procédure devant le tribunal correctionnel
- Conseiller au mieux de leurs intérêts ses clients
À distance – visioconférence via Zoom
ASSISTER LES PERSONNES MINEURES : PROCÉDURES PÉNALES ALTERNATIVES ET ASSISTANCE ÉDUCATIVE
Le vendredi 29 avril 2022, de 09h30 à 17h00
Intervenant(s): Maître Juliette CHAPELLE, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
• Revoir les fondamentaux théoriques de la médiation et la composition pénale, et de cette sanction pénale avant de restituer celles-ci dans la pratique quotidienne de l’avocat.
- Rappeler les aspects théoriques de l’assistance éducative, de travailler sur des cas concrets d’assistance éducative et de définir collectivement l’argumentation qui pourrait être développée devant le juge des enfants.
À distance – visioconférence via Zoom
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Date
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Participez aux États généraux du droit automobile le 20 juin 2025 au Musée National de l'Automobile à Mulhouse pour faire le point sur les fondamentaux, l’actualité jurisprudentielle et les recours en droit routier.
Vendredi 20 juin 2025
Intervenants
- Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat au Barreau de Paris Co-responsable Commission Droit routier du Barreau de Paris Enseignant (Paris Saclay) Co-auteur du LexisNexis « Droit routier »
- Madame Céline KASTNER, Directrice des Politiques Publiques et de la Communication Mobilité Club France
- Monsieur Arnaud LAGUITTON, Expert en Automobile Expert judiciaire auprès de la Cour d’appel de Rennes Président de la Commission accidentologie de la FFEA
- Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris Avocat à la Cour, Docteur en Droit Co-président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
- Maître Christophe LIEVREMONT, Avocat au Barreau de Mulhouse Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université
- Monsieur Christophe MARCAGGI, Expert en automobile à Clermont-Ferrand Président de la Commission juridique FOREA – F.F.E.A Formateur Expertise de litige Conseiller UNAPL – U2P au CESE
Objectif
- Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via une journée de formation, proposée le 20 juin 2025, en présentiel au Musée National de l'Automobile à Mulhouse
- Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
- Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière
Horaires de la formation : de 9 à 12h et de 14h à 17h
Programme de la formation :
Matin
Discours de bienvenue par Monsieur le Bâtonnier François WELSCH
I. Les litiges liés à la cession de véhicule
Vices cachés
Délivrance conforme
Garantie légale de conformité
Quels recours s’offrent aux propriétaires des véhicules dotés de motorisations ou de pièces défectueuses?
Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles en matière ?
II. La réglementation vélo
Équipements obligatoires
Réglementation spécifique
Application du Code de la route
III. Accidentologie
L’œil de l’expert, une carte maîtresse en cas de poursuite pour homicide ou blessures involontaire pour :
- faire la lumière sur les circonstances de l'accident de la circulation
- déterminer l’imputabilité en matière d’accident de la circulation
Après-midi
I. Droit pénal routier
Actualité du droit routier
Panorama de jurisprudence récente
II. Le contentieux du stationnement payant
Coup de projecteur sur les FPS – Forfaits Post Stationnement et la procédure de contestation
FIF PL Collectif :
Pour les avocats libéraux, 50 € pour la journée de formation. La prise en charge collective du FIF PL est possible contre remise de votre attestation URSSAF de « Contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés »
- L’ERAGE se chargera de déposer une demande pour votre compte auprès du FIF PL et 200 € seront déduits de votre budget annuel (nous vous prions de veiller à ce que votre compte soit suffisamment alimenté pour cette opération.)
- Clôture de la possibilité de prise en charge collective : J-3.
- Aucune prise en charge individuelle possible pour cette formation.
- Si votre compte FIF PL est épuisé, l’ERAGE se réserve le droit de vous facturer la formation au tarif habituel.
- En choisissant ce mode de paiement vous acceptez que soient transmis au FIF PL : vos nom, prénom, date de naissance, numéro de Siret et e-mail.
Lieu
Musée National de l'Automobile de Mulhouse
17 rue de la Mertzau
68100 - MULHOUSE
Contact :
alsace@erage.eu
03 88 14 19 06
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Formez-vous dans un cadre de verdure exceptionnel, en bordure du lac de Gérardmer, les jeudi 5 et vendredi 6 mai 2022, de 9h30 à 17h Jeudi 5 mai 2022 de 9h30 à 12h30 La recherche de la preuve et les mesures d'investigation dans les contentieux familiaux...
Université de Printemps 2022
UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS Les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2022, à REIMS pour actualiser ses connaissances, via 16 ateliers de formations. " Très Chères Consœurs, Très Chers Confrères, Nous avons reçu le privilège d’être les parrains de la prochaine Université de...
Date
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2025
Actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations, proposés les 28 et 29 août 2025, aux Hospices de BeauneJeudi 28 août 2025 50 €* - journée en prise en charge collective FIFPL, sur remise de votre attestation URSSAF (inscrivez-vous à 2 ateliers) De...
Ile de la Réunion 2025
Ce séminaire vous permettra de valider de 6 à 22 heures, en fonction de vos besoins (obligation de choisir au minimum deux ateliers, pour participer.) Chaque matinée, 2 ateliers de formation ont lieu en simultané, de 8h30 à 12h30 les lundi 10, mercredi 12,...
Séminaire à Gérardmer au bord du lac 2025
Actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 22 & 23 mai 2025, en présentiel – au Centre des Congrès L.A.C. à Gérardmer et profitez de ce moment pour vous ressourcer dans cet environnement paisible, au bord du lac. 3 ateliers au choix par...