Cycle de formations listes de permanences Article 91 – 2022
Sécuriser ses pratiques lors de la tenue des permanences.
(L’inscription sur les listes reste à la discrétion du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre.)
Au programme :
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ET LES ORDONNANCES DE PROTECTION
Le mardi 22 mars 2022, de 09h00 à 17h00
Matin : LE CONTROLE JUDICIAIRE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Intervenant : Maître Raphaël MAYET, Avocat à la Cour, Barreau de VersaillesObjectifs :
• Fournir aux avocats une actualisation de la jurisprudence et ouvrir diverses pistes susceptibles de les orienter utilement dans leur mission de conseil.Après-midi : LES ORDONNANCES DE PROTECTION
Intervenante : Maître Geneviève LOUISADAT, Avocat au Barreau de StrasbourgObjectifs :
• Fournir aux avocats une actualisation sur le traitement des violences conjugales, de la prise en compte spécifique aux lois des 28.12.2019 et 30.07.2020 renforçant les dispositifs de protection des femmes victimes de violences intrafamiliales.À distance – visioconférence via Zoom
PROCÉDURE DEVANT LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVES À L’ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Le mardi 29 mars 2022, de 09h00 à 16h30
Intervenant(s) : Maître Orianne ANDREINI, Avocate au Barreau de Strasbourg et Maître Ekaterini SABATAKAKIS, Avocate au Barreau de Strasbourg
Objectifs :
• Identifier les éléments clés relatifs au contentieux de la rétention.
• Présenter l’aide à l’exercice des droits en rétention.À distance – visioconférence via Zoom
BAUX D’HABITATION : LE CONTENTIEUX LOCATIF ET L’EXPULSION
Le mardi 5 avril 2022, de 09h00 à 17h00
Intervenant(s) : Maître Mario GONZALEZ, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
- Maîtriser les contentieux locatifs. Comprendre le rôle du nouveau Juge des contentieux de la protection et maîtriser la procédure.
- Connaître les conséquences des impayés de loyers et la procédure d’expulsion du locataire
À distance – visioconférence via Zoom
LA GARDE À VUE ASPECTS PRATIQUES & LA PROCÉDURE CORRECTIONNELLE
Le lundi 11 avril 2022, de 09h00 à 17h00
Intervenant(s): Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
Matin :
- Faire le point sur les conditions de la garde à vue et de la mise en examen
- Vérifier que les conditions de placement en garde à vue ont été respectées et les droits du gardé à vue notifiés.
- Répondre aux interrogations du client du Cabinet sur le déroulement de la procédure de garde à vue.
Après-midi :
- Maitriser la procédure devant le tribunal correctionnel
- Conseiller au mieux de leurs intérêts ses clients
À distance – visioconférence via Zoom
ASSISTER LES PERSONNES MINEURES : PROCÉDURES PÉNALES ALTERNATIVES ET ASSISTANCE ÉDUCATIVE
Le vendredi 29 avril 2022, de 09h30 à 17h00
Intervenant(s): Maître Juliette CHAPELLE, Avocat au Barreau de Paris
Objectifs :
• Revoir les fondamentaux théoriques de la médiation et la composition pénale, et de cette sanction pénale avant de restituer celles-ci dans la pratique quotidienne de l’avocat.
- Rappeler les aspects théoriques de l’assistance éducative, de travailler sur des cas concrets d’assistance éducative et de définir collectivement l’argumentation qui pourrait être développée devant le juge des enfants.
À distance – visioconférence via Zoom
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