Évènements

Les avocats et la formation

« L’illettré du XXIème siècle n’est pas celui qui ne sait pas lire et écrire, mais celui qui ne sait pas apprendre, désapprendre et réapprendre. » Alvin TOFFLER

La formation continue est un gage de compétence pour l’avocat. Elle est incontournable face à l’inflation législative, la technicité accrue du droit et les nouvelles technologies.

Elle doit concourir au perfectionnement des savoirs juridiques et aux compétences professionnelles pour proposer une prestation de défense et/ou de conseil mise à jour.

Depuis le 1er janvier 2005, la formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau de l’Ordre.

Les textes de référence

  • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
  • Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié
  • La décision à caractère normatif du CNB n° 2011-004 du 25 novembre 2011

La durée de l’obligation de formation

Le principe

La durée de la formation continue est de 20 heures au cours d’une année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives.

Les situations particulières

  • Les jeunes avocats (les deux premières années d’exercice professionnel) : ils doivent accomplir au moins dix heures de formation portant sur la déontologie.

  • Les professionnels qui intègrent la profession par la voie de la passerelle (art 98 du décret du 27 novembre 1991) : ils doivent, au cours des deux premières années d’exercice consacrer la totalité de leur action de formation à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel.

  • Les avocats titulaires d’une ou deux mentions de spécialisation doivent consacrer 10 heures de leur formation continue  par domaine de spécialisation.

Les modalités légales d’accomplissement de l’obligation de formation

  • Participer à des formations à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les Écoles d’avocats, les Universités, les cabinets d’avocats ou d’autres organismes de formation.

  • Participer à des formations continues dispensées à distance à hauteur de la moitié de l’obligation de formation.

  • Dispenser des enseignements à caractère juridique ou ayant un lien avec l’activité professionnelle des avocats, dans un cadre universitaire et professionnel. Dans ce cas, une heure de formation dispensée équivaut à quatre heures de formation reçue.

  • Publier sur un support papier ou électronique des travaux sur des sujets relatifs aux matières juridiques, la déontologie et la réglementation professionnelle. Dans ce cas, la publication doit contenir au moins 10 000 signes et l’équivalence est fixée à 3 heures pour 10 000 signes.

La validation et le contrôle

L’avocat déclare, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile écoulée, auprès du conseil de l’ordre dont il relève, les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de formation continue au cours de l’année écoulée. Il joint à sa déclaration une copie de l’ensemble des attestations et éventuels publications.

Décision normative du CNB du 25 novembre 2011

© ERAGE 2014-2017 - Tous droits réservés ERAGE, reproduction interdite | Réalisation & Design : Newel Informatique