Examens professionnels
- Avocat candidat à l’obtention d’un certificat de spécialisation
- Accès à la profession aux juristes français : les voies dérogatoires
Spécialisation
Conditions
Les certificats de spécialisation sont accordés sous réserve d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans et de satisfaire à un entretien de validation des compétences comprenant une mise en situation professionnelle. Il est également possible de demander, lors de la candidature, l’obtention d’une qualification spécifique.
Procédure
Le dossier de candidature doit être adressé dûment complété avec l’ensemble des pièces justificatives au Conseil national des barreaux par courrier électronique à l’adresse : specialisation@cnb.avocat.fr
OBTENIR UNE MENTIONS DE SPECIALISATION
Sessions 2025
- 3 avril : Dommage corporel et droit pénal
- 15 mai : Droit du travail et droit des enfants
- 14 octobre : à définir
Contact
Mme Katy SADRIN – Conseil National des Barreaux
Tel : 01 53 30 85 60
Mail : specialisation@cnb.avocat.fr
La voie d’accès dérogatoires à la profession d’avocat
Examen de déontologie- Articles 97-98
CONDITIONS
Certains professionnels peuvent être dispensés de la formation initiale au sein des CRFPA et de l’obtention du CAPA au titre de l’article 97 et 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, sous réserve de la réussite d’un examen de contrôle de connaissances en déontologie et réglementation professionnelle. Cet article ne dispense pas, en revanche, de l’obtention d’un Master 1 ou d’un diplôme équivalent (d’un Master en droit-Master 2 à compter du 1er janvier 2025).
Qui peut en bénéficier ?
ATICLE 97
- Les membres et anciens membres du Conseil d’Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
-
Les magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes et des chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ;
-
Les magistrats et anciens magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
-
Les professeurs d’université chargés d’un enseignement juridique ;
-
Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
-
1° Les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d’invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ;
-
ARTICLE 98
-
2° Les maîtres de conférences titulaires et les chargés de cours, s’ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d’enseignement juridique en cette qualité dans les universités au sens du code l’éducation ;
3° * Les juristes d’entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d’une ou plusieurs entreprises ;
4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale ;
5° *Les juristes attachés pendant huit ans au moins à l’activité juridique d’une organisation syndicale ;
6° *Les juristes salariés d’un avocat, d’une association ou d’une société d’avocats, d’un office d’avoué ou d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l’obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ;
7° *Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur ou de groupe parlementaire justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions.
* Les personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6° et 7° peuvent avoir exercé leurs activités dans plusieurs des fonctions visées dans ces dispositions dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à huit ans.
Comment en bénéficier ?
La demande d’admission doit être formulée auprès du conseil de l’Ordre du barreau de son choix. La délibération de ce dernier est rendue sous la condition suspensive de la réussite à un examen de déontologie et réglementation professionnelle, dont les modalités et le programme sont fixés par arrêté du 30 avril 2012.
Le candidat doit se présenter à l’examen auprès du CRFPA de son choix muni de la décision définitive statuant sur sa demande d’inscription au tableau de l’Ordre.
Ce n’est qu’au vu de la réussite à cet examen que le candidat peut être autorisé à prêter serment et exercer la profession d’avocat.
Toute personne qui entend bénéficier des dispositions des articles 97 et 98 du décret du 27 novembre 1991 susvisé saisit, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, le président du centre régional de formation professionnelle d’avocat de son choix d’un dossier qui comprend :
1° Une requête individuelle comprenant, une déclaration sur l’honneur relative au nombre de sessions d’examen de contrôle des connaissances déjà subies auprès d’un ou de plusieurs autres centres régionaux de formation professionnelle ;
2° La copie de la décision définitive statuant sur sa demande d’inscription au tableau de l’ordre d’un barreau, sous réserve d’avoir satisfait à l’examen de contrôle des connaissances prévu par le présent arrêté ;
3° La copie des documents justifiant de son identité et de son domicile (pièce d’identité ; justificatif de domicile)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : JUSC2333998A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
PROCÉDURE
Les personnes qui remplissent les conditions requises et qui souhaitent intégrer la profession d’avocat par cette voie doivent accomplir les phases suivantes :
- Demande d’admission au Conseil de l’Ordre du Barreau choisi.
- Traitement du dossier par le Conseil de l’Ordre : La délibération du conseil de l’ordre prononçant l’admission de l’impétrant sera rendue sous la condition suspensive de sa réussite à l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret.
- Saisine de l’École d’avocat de son choix en vue de porter sa candidature à l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle : La demande est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président de l’École d’avocats choisie, accompagnée des documents prévus par les textes.
- Passage de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle auprès de l’École choisie : Il s’agit d’une épreuve orale de 30 minutes subie devant un jury composé d’un universitaire, d’un magistrat et d’un avocat. Il faut obtenir une note au moins égale à 12 sur 20 pour être admis.
- En cas de réussite à l’examen, prestation de serment auprès de la Cour d’appel dont relève le Barreau et inscription au tableau de l’Ordre.
- Obligation particulière en matière de formation continue : Pendant les deux premières années d’exercice, les avocats inscrits en vertu de l’article 98 ont l’obligation d’effectuer 20 heures de formation annuelle en déontologie et statut professionnel.
Dossier de candidature ERAGE :
Merci de nous retourner ce dossier dûment complété 40 jours avant la date de l’examen, accompagné des pièces, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2024/07/2024-v2-Dossier-de-candidature-Article-98.pdf
Calendrier de l’examen au niveau national :
https://www.cnb.avocat.fr/examens-deontologie
Arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l’examen : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803450/
Prochaines session organisées :
-
8 juillet 2025
-
7 octobre 2025
Contact
Mme Tiffany CONEIN
Mail : direction-fi@erage.eu
Participez aux États généraux du droit automobile le 20 juin 2025 au Musée National de l'Automobile à Mulhouse pour faire le point sur les fondamentaux, l’actualité jurisprudentielle et les recours en droit routier.
Vendredi 20 juin 2025
Intervenants
- Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat au Barreau de Paris Co-responsable Commission Droit routier du Barreau de Paris Enseignant (Paris Saclay) Co-auteur du LexisNexis « Droit routier »
- Madame Céline KASTNER, Directrice des Politiques Publiques et de la Communication Mobilité Club France
- Monsieur Arnaud LAGUITTON, Expert en Automobile Expert judiciaire auprès de la Cour d’appel de Rennes Président de la Commission accidentologie de la FFEA
- Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris Avocat à la Cour, Docteur en Droit Co-président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
- Maître Christophe LIEVREMONT, Avocat au Barreau de Mulhouse Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université
- Monsieur Christophe MARCAGGI, Expert en automobile à Clermont-Ferrand Président de la Commission juridique FOREA – F.F.E.A Formateur Expertise de litige Conseiller UNAPL – U2P au CESE
Objectif
- Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via une journée de formation, proposée le 20 juin 2025, en présentiel au Musée National de l'Automobile à Mulhouse
- Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
- Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière
Horaires de la formation : de 9 à 12h et de 14h à 17h
Programme de la formation :
Matin
Discours de bienvenue par Monsieur le Bâtonnier François WELSCH
I. Les litiges liés à la cession de véhicule
Vices cachés
Délivrance conforme
Garantie légale de conformité
Quels recours s’offrent aux propriétaires des véhicules dotés de motorisations ou de pièces défectueuses?
Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles en matière ?
II. La réglementation vélo
Équipements obligatoires
Réglementation spécifique
Application du Code de la route
III. Accidentologie
L’œil de l’expert, une carte maîtresse en cas de poursuite pour homicide ou blessures involontaire pour :
- faire la lumière sur les circonstances de l'accident de la circulation
- déterminer l’imputabilité en matière d’accident de la circulation
Après-midi
I. Droit pénal routier
Actualité du droit routier
Panorama de jurisprudence récente
II. Le contentieux du stationnement payant
Coup de projecteur sur les FPS – Forfaits Post Stationnement et la procédure de contestation
FIF PL Collectif :
Pour les avocats libéraux, 50 € pour la journée de formation. La prise en charge collective du FIF PL est possible contre remise de votre attestation URSSAF de « Contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés »
- L’ERAGE se chargera de déposer une demande pour votre compte auprès du FIF PL et 200 € seront déduits de votre budget annuel (nous vous prions de veiller à ce que votre compte soit suffisamment alimenté pour cette opération.)
- Clôture de la possibilité de prise en charge collective : J-3.
- Aucune prise en charge individuelle possible pour cette formation.
- Si votre compte FIF PL est épuisé, l’ERAGE se réserve le droit de vous facturer la formation au tarif habituel.
- En choisissant ce mode de paiement vous acceptez que soient transmis au FIF PL : vos nom, prénom, date de naissance, numéro de Siret et e-mail.
Lieu
Musée National de l'Automobile de Mulhouse
17 rue de la Mertzau
68100 - MULHOUSE
Contact :
alsace@erage.eu
03 88 14 19 06
Articles récents
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2025
Actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations, proposés les 28 et 29 août 2025, aux Hospices de BeauneJeudi 28 août 2025 50 €* - journée en prise en charge collective FIFPL, sur remise de votre attestation URSSAF (inscrivez-vous à 2 ateliers) De...
Ile de la Réunion 2025
Ce séminaire vous permettra de valider de 6 à 22 heures, en fonction de vos besoins (obligation de choisir au minimum deux ateliers, pour participer.) Chaque matinée, 2 ateliers de formation ont lieu en simultané, de 8h30 à 12h30 les lundi 10, mercredi 12,...
Séminaire à Gérardmer au bord du lac 2025
Actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 22 & 23 mai 2025, en présentiel – au Centre des Congrès L.A.C. à Gérardmer et profitez de ce moment pour vous ressourcer dans cet environnement paisible, au bord du lac. 3 ateliers au choix par...
Archive
Université de Printemps 2025
Rejoignez-nous à Reims les 19 et 20 juin 2025 pour notre Université de Printemps ! Nous vous proposons 20 ateliers pour enrichir vos compétences et actualiser vos connaissances. Une occasion unique de joindre l'utile à l'agréable dans un cadre inédit pour l'ERAGE :...
Formations CLAJ 2025
L’ERAGE propose en visioconférence, des formations pour répondre au cadre fixé par les #CLAJ - Conventions Locales d'Aménagement de la Justice. Ces sessions couvrent des thématiques essentielles telles que : la garde à vue, la procédure correctionnelle,...
Séminaire à Venise 2025
Ne manquez pas l'occasion de joindre l'utile à l'agréable en participant à notre séminaire de formation à Venise, du 10 au 12 avril 2025. Validez 12 heures de formation, en 3 matinées de formation. Et pour vous permettre de profiter pleinement de la ville, les...
Les états généraux du droit immobilier 2025
Cet événement majeur, rendez-vous incontournable des spécialistes et praticiens du droit immobilier, revient pour une nouvelle édition riche en réflexions et en échanges les 23 et 24 janvier 2025. Jeudi : copropriété La loi habitat dégradé et jurisprudence récente La...
Séminaire à Morzine 2025
Du samedi 18 au mardi 21 janvier, formez vous à Morzine, validez 16 heures de formation et profitez du lieu en journée pour skier ou vous promener en montagne. Séminaire formation continue Avocat Samedi 18 janvier 2025, de 16h à 20h Procédure Civile et...
Université d’hiver à Strasbourg 2024
En plein cœur du Marché de Noël de Strasbourg, l’un des plus anciens et célèbres d’Europe, cette rencontre sera à la fois professionnelle et conviviale. Les sujets abordés sont nombreux et variés, vous offrant des outils concrets pour répondre aux défis contemporains...
Université d’automne à Besançon 2024
Ne manquez pas l'occasion de renforcer vos compétences et d'échanger lors de l'Université d'automne organisée par l'ERAGE, les 24 et 25 octobre prochains à Besançon. Cette année, nous vous proposons 16 ateliers de formation continue, spécialement conçus pour répondre...
Les ateliers de droit pénal du Barreau de Nancy 2024
Les 26 et 27 septembre, abordez, au cours de ces journées de formation, différents thèmes liés à l'actualité juridique du droit pénal.Sous la Présidence de :Monsieur le Bâtonnier Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au barreaude...
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2024
Actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations, proposés les 29 et 30 août 2024, aux Hospices de Beaune Jeudi 29 août 2024 De 9h30 à 12h30 Actualités en droit patrimonial de la familleM. Le Professeur Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de...
Séminaire à ZANZIBAR – 2024
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation d'un séminaire exceptionnel qui se déroulera dans le cadre idyllique de Zanzibar, une destination touristique par excellence où la culture, l'histoire et les paysages exotiques se conjuguent pour offrir une...
Séminaire à Gérardmer – 2024
Actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 16 & 17 mai 2024, en présentiel – au Centre des Congrès L.A.C. à Gérardmer, et profitez de ce moment pour vous ressourcer dans cet environnement paisible, au bord du lac. 3 ateliers au choix par...
Cycle Préjudice corporel
Vous souhaitez vous familiariser avec l’indemnisation du préjudice corporel ? Vous pratiquez déjà la matière et souhaitez perfectionner vos connaissances en la matière ? Suivez une ou plusieurs matinées de formations de ce cycle en matière de Préjudice corporel, qui...
Université de Printemps 2024
Avocats : actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 21 et 22 mars 2024, en présentiel, au CERCLE COLBERT à REIMS. Cette Université marque le grand rendez-vous du printemps de la formation continue en Champagne-Ardenne. Nous aurons le plaisir de...
Séminaire à Morzine 2025
Du samedi 18 au mardi 21 janvier, formez vous à Morzine, validez 16 heures de formation et profitez du lieu en journée pour skier ou vous promener en montagne. Séminaire formation continue Avocat Samedi 18 janvier 2025, de 16h à 20h Procédure Civile et...
Université d’automne à Besançon 2023
Actualisez vos connaissances via 16 ateliers de formations, proposés les 26 et 27 octobre à la CCI du Doubs. Jeudi 26 octobre 2023 De 9h30 à 12h30 Le divorce et la liquidation : actualisation et procédure Maître Jennifer TERVIL, avocat associée CHAUVEAU MULON &...
Les ateliers de droit pénal du Barreau de Nancy 2023
Abordez, au cours de ces journées de formation, différents thèmes liés à l'actualité juridique du droit pénal.Attention : Monsieur le Procureur François MOLINS qui devait intervenir le jeudi a dû annuler sa présence. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le nom...
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2023
Actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations, proposés les 24 et 25 août 2023, aux Hospices de Beaune. Jeudi 24 août 2023 De 9h30 à 12h30 Actualités en droit patrimonial de la famille M. Le Professeur Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de...
Les états généraux du droit automobile – 2023
Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière 9h00 : Discours d'accueil et de bienvenue M. Le Bâtonnier William LAURENT,...
Séminaire à Gérardmer – 2023
Actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 4 & 5 mai 2023, en présentiel – au Centre des Congrès L.A.C. à Gérardmer, et profitez de ce moment pour vous ressourcer dans cet environnement paisible, au bord du lac. 3 ateliers au choix par...
Université de Printemps à Reims – 2023
Avocats : actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 30 & 31 mars 2023, en présentiel - Hôtel de la Paix à REIMS (à 5 minutes à pied de la gare) 🔑3 ateliers au choix par demi-journée. 🔑 2 Ateliers gratuits en déontologie, le jeudi, pour les...
Séminaire à Madrid – 2023
Et si vous former était aussi l’occasion de partir en escapade en Europe ? Nous espérons que cette première destination, suscitera votre engouement. Ensoleillée, vivante et dynamique, Madrid se démarque par son fabuleux patrimoine culturel et artistique, notamment...
Séminaire à Morzine – 2023
Du samedi 14 janvier au mardi 17 janvier 2023, de 16h à 20h, validez 16 heures de formation continue à Morzine et profitez du lieu en journée. Formations de 16h à 20h Thème de la formation Intervenants Samedi 14 janvier 2023 Actualités pratiques en matière...
Les états généraux du droit immobilier – 2023
Ne manquez pas ces journées en droit immobilier à Metz, où seront abordées les problématiques d'actualité en droit de la construction, de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance-construction, le 1er jour et le 2ème : les problématiques d'actualité en...
Université d’hiver à STRASBOURG – 2022
Avocats : actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations les 1er et 2 décembre 2022, en présentiel à l'ERAGE Strasbourg, à 200 m. du marché de Noël. 5 ateliers au choix par demi-journée. 🔑 2 Ateliers gratuits en déontologie, le jeudi, pour les avocats...
Université d’automne à BESANÇON 2022
Avocats : actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 27 et 28 octobre 2022, en présentiel à la CCI de Besançon 3 ateliers au choix par demi-journée. Il vous faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour, l'un le matin et l'autre...
Séminaire formation continue Guadeloupe – Guyane 2022
Séminaire de Formation Continue - Guadeloupe du 28.10.22 au 05.11.22 & Guyane du 05.11.22 au 11.11.22 Dates limites d'inscription : Voyage & hébergement : 11/08/2022/ Formations : 21/10/2022 Cette année, exceptionnellement, l'ERAGE vous propose un séminaire...
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2022
Avocats, actualisez vos connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation continue proposés les 25 et 26 aout 2022, en présentiel. Jeudi 25 août 2022 Ateliers au choix, de 9h30 à 12h30 Actualités en droit patrimonial de la famille Intervenant...
Journées d’actualités en droit public 2022
Les 9 et 10 juin à DIJON : " Actualité en droit public de la construction " par Me Cyrille CHARBONNEAU avocat au Barreau de Paris et " Les procédures d'aménagement et le droit de préemption urbain " par Me David GILLIG, avocat au Barreau de Strasbourg Jeudi 9 juin...
La famille dans tous ses états 2022
Les 2 et 3 juin à METZ, avocats praticiens du Droit de la famille augmentez votre technicité grâce à Me Stéphane DAVID, Notaire ; Mes Stéphanie PAILLARD et Me Stéphanie TRAVADE LANNOY Jeudi 2 mai 2022 de 9h30 à 12h30 Actualité des régimes matrimoniaux Intervenant : Me...
Séminaire de formation continue à Gérardmer 2022
Formez-vous dans un cadre de verdure exceptionnel, en bordure du lac de Gérardmer, les jeudi 5 et vendredi 6 mai 2022, de 9h30 à 17h Jeudi 5 mai 2022 de 9h30 à 12h30 La recherche de la preuve et les mesures d'investigation dans les contentieux familiaux...
Cycle de formations listes de permanences Article 91 – 2022
Sécuriser ses pratiques lors de la tenue des permanences.(L’inscription sur les listes reste à la discrétion du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre.) Au programme : SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ET LES ORDONNANCES DE PROTECTION Le mardi 22 mars 2022, de...
Université de Printemps 2022
UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS Les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2022, à REIMS pour actualiser ses connaissances, via 16 ateliers de formations. " Très Chères Consœurs, Très Chers Confrères, Nous avons reçu le privilège d’être les parrains de la prochaine Université de...
Date
Université d’été aux Hospices civils de Beaune 2025
Actualisez vos connaissances via 20 ateliers de formations, proposés les 28 et 29 août 2025, aux Hospices de BeauneJeudi 28 août 2025 50 €* - journée en prise en charge collective FIFPL, sur remise de votre attestation URSSAF (inscrivez-vous à 2 ateliers) De...
Ile de la Réunion 2025
Ce séminaire vous permettra de valider de 6 à 22 heures, en fonction de vos besoins (obligation de choisir au minimum deux ateliers, pour participer.) Chaque matinée, 2 ateliers de formation ont lieu en simultané, de 8h30 à 12h30 les lundi 10, mercredi 12,...
Séminaire à Gérardmer au bord du lac 2025
Actualisez vos connaissances via 12 ateliers de formations les 22 & 23 mai 2025, en présentiel – au Centre des Congrès L.A.C. à Gérardmer et profitez de ce moment pour vous ressourcer dans cet environnement paisible, au bord du lac. 3 ateliers au choix par...