Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de votre navigation sur le site de l’ERAGE, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données techniques (adresse IP, logs …)
• Données relatives à votre navigation

Ces données sont collectées dans le but de respecter les obligations légales pesant sur l’ERAGE, ainsi que pour satisfaire ses intérêts légitimes de gestion technique et d’analyse du site qu’elle édite.

Les données collectées dans le cadre de votre utilisation du site de l’ERAGE sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion technique du site
• Analyse du trafic et statistiques

Les données collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site sont exclusivement destinées à un usage interne de la part de l’ERAGE et de ses sous-traitants. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Les données collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités susmentionnées. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées pour une durée supérieure à un an.

Dans le cadre de leur inscription à l’Ecole Régionale d’Avocats du Grand Est, les élèves sont amenés à communiquer à l’ERAGE un certain nombre d’informations. Les données susceptibles d’être collectées en vue d’un traitement sont les suivantes :

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, sexe, date de naissance)
• Nationalité
• Situation familiale et profession des parents
• Numéro de sécurité sociale
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires
• Données relatives à la formation (diplômes, CV)
• Photographies

Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre les élèves et l’ERAGE et la totalité de ces informations est ainsi nécessaire pour mener à son terme la procédure d’inscription des élèves et des candidats à l’ERAGE

Les données collectées dans le cadre de l’inscription des élèves et des candidats sont traitées exclusivement dans le but de réaliser les finalités suivantes :

• Inscription à l’école
• Gestion pédagogique de la scolarité
• Gestion administrative de la scolarité
• Gestion des demandes de bourses
• Recherche de stage et de collaboration
• Établissement de documents officiels (cartes élève, conventions, diplômes)
• Réalisation de statistiques
• Intérêt administratif (en cas de contentieux)
• Contrôles d’audit du CAC
• Lutte contre les fraudes

L’ERAGE s’engage à ne pas utiliser ces données dans d’autres buts sans le consentement explicite et spécifique des élèves et des candidats.

Ces données sont destinées à l’usage interne de l’ERAGE et de ses sous-traitants. Cependant, les entités suivantes sont également susceptibles d’être destinataires de certaines données lorsque les circonstances le justifient :

• Conseil National des Barreaux
• Organismes publics (Service action culturelle de l’Université, DIRECCTE)
• Organismes privés (mutuelles)
• Formateurs et recruteurs
• Plateformes de formation (360Learning, Rosetta Stone, Openclassrooms, UNJF, ANAAFA, GinoLegaltech)
• Établissements qui accueillent les élèves pour les visites (services pénitentiaires, CEDH, CJUE,…)
• Partenaires de l’ERAGE (Maisons de robe, éditeurs juridiques)

Ces données sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, elles seront conservées pendant toute la durée de la scolarité de l’élève puis effacées 1 an après son départ de l’ERAGE à l’exception des justificatifs d’entrée à l’école et les certificats et relevés de notes du CAPA qui feront l’objet d’un archivage intermédiaire pour la durée de la carrière des avocats.

s le cadre de l’activité de formation continue, l’ERAGE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux avocats. Dans ce cas, les données suivantes sont collectées :

• Données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance)
• Numéro de téléphone portable
• Adresse électronique
• Statut, barreau et année de prestation de serment
• Coordonnées de la structure d’exercice
• Attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF)

Ces données sont collectées directement auprès des avocats par le biais d’un bulletin d’inscription papier, dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Les données relatives aux avocats sont collectées et traitées dans le but de réaliser les finalités suivantes :

• Gestion administrative des formations
• Gestion pédagogique des formations
• Inscription, établissement d’attestations de présence et de factures
• Gestion des formalités FIF-PL
• Envoi d’offres de formation par e-mail
• Contrôles d’audit du CAC

L’ERAGE s’engage à ne pas utiliser ces données pour des finalités différentes de celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement collectées.

Ces données sont principalement destinées à un usage interne de l’ERAGE et de ses sous-traitants. Cependant, sont également susceptibles d’être destinataires les entités suivantes :

• Conseil National des Barreaux
• Organismes chargés du contrôle des formations (FIF-PL, Data Dock …)
• Plateformes de formation (360Learning, Openclassrooms,…)
• Partenaires de l’ERAGE

Ces données ne seront en aucun cas transmises par l’ERAGE à d’autres tiers.

Ces données sont conservées pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, elles sont conservées pour une durée maximale de 6 ans.

Dans le cadre de la mise à disposition de ses locaux à des tiers, l’ERAGE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux représentants des organismes désirant réserver des salles. Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données relatives à l’identité (nom, prénom)
• Adresse professionnelle
• Adresse électronique et numéro de téléphone professionnels
• Numéro de téléphone portable
• Entreprise ou organisme et fonction occupée

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé entre la personne désirant réserver une ou plusieurs salles et l’ERAGE, par le biais d’une fiche papier remplie par la personne concernée.

Ces données sont collectées dans le but de réaliser les finalités suivantes :

• Gestion des réservations
• Établissement des factures

L’ERAGE s’engage à ne pas utiliser ces données pour des finalités différentes de celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement collectées.

Ces données sont destinées à l’usage exclusif de l’ERAGE et de ses sous-traitants. Elles ne seront transmises à aucun tiers.

Ces données sont conservées pour une durée n’excédant pas la stricte réalisation des finalités susmentionnées. En tout état de cause, elles sont conservées pour une durée de 10 ans après la réservation de la salle, afin de répondre aux obligations légales qui pèsent sur l’ERAGE.