Séminaire formation continue à Morzine – 2022

Du samedi 15 janvier au mardi 18 janvier 2022, de 16h à 20h, validez 16h de formation d’actualité à Morzine et profitez du lieu en journée, au programme cette année : droit des contrats et procédure civile.

 Samedi 15 janvier 2022 de 16h à 20h

Actualité de la réforme du droit des contrats

  • Spécialité : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Durée : 4 heures
  • Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
  • Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée
  • Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)
  • Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant
  • Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation
  • Formation limitée à : 200 personnes

Intervenant : Maître Grégory MOUY , Avocat au Barreau de PARIS

Objectifs : Maîtriser les dernières évolutions relatives à la réforme du droit des contrats. Améliorer son expertise en la matière.

 Programme :

  1. Applications jurisprudentielles de la réforme du droit des contrats
  2. Actualité jurisprudentielle : l’application du droit antérieur « à la lumière de l’évolution du droit des obligations »
  3. Réforme du droit des contrats : comment affûter son approche contentieuse ?
  4. Réforme du droit des contrats : quels impacts sur la rédaction du contrat ?
  5. Portée de l’article 1171 du Code civil relatif aux clauses abusives et définition extensive du contrat d’adhésion
  6. Violence économique de l’article 1143 du Code civil : quelles applications ?

Dimanche 16 janvier 2022 de 16h à 20h

Droit des contrats et relations commerciales

  • Spécialité : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Durée : 4 heures
  • Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise
  • Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée
  • Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)
  • Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant
  • Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation
  • Formation limitée à : 200 personnes

Intervenant : Maître Grégory MOUY , Avocat au Barreau de PARIS

Objectifs : Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives aux pratiques des relations commerciales

Programme :

  1. L’impact du coronavirus sur les contrats commerciaux 
  2. Actualité jurisprudentielle sur la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  3. Focus : Le « piège » de la clause résolutoire
  4. Focus : articulation entre les règles du droit des contrats et celles gouvernant la rupture brutale
  5. Pratiques restrictives de concurrence et principes gouvernant la négociation commerciale : quel apport de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 ?
  6. Conditions générales de vente et d’achat
  7. Portée de l’article article L.441-1 du Code de commerce (nouveau), les CGV socle unique de la négociation commerciale 

 

Lundi 17 janvier 2022 de 16h à 20h

Réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020 

  • Spécialité : Procédure civile
  • Durée : 4 heures
  • Niveaux : 2. Approfondissement et 3.Expertise
  • Prérequis : Aucun
  • Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)
  • Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant
  • Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation
  • Formation limitée à : 200 personnes

Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau  de Reims, Spécialisé en procédure d’appel

 Objectifs : Appréhender les  bouleversements  introduits  dans  la  procédure  civile  par  les  décrets  de décembre 2019

  Programme : 

  1. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
  2. La « simplification » des modes de saisine
  3. La « simplification » des exceptions d’incompétence
  4. L’instauration du principe de l’exécution provisoire de droit
  5. La procédure applicable au tribunal judiciaire, au tribunal de commerce et au tribunal paritaire des baux ruraux 
  6. L’extension de la représentation obligatoire
  7. Le développement de la procédure participative

 

Mardi 20 janvier 2022 de 16h à 20h

Procédure civile : Les nouveautés en matière de MARD, un enjeu de taille

  • Spécialisations  : Procédure civile / MARD
  • Durée : 4 heures
  • Niveaux : 2. Approfondissement et 3.Expertise
  • Prérequis : Aucun
  • Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..) Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par l’intervenant
  • Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation
  • Formation limitée à : 200 personnes

Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau  de Reims, Spécialisé en procédure d’appel

Objectifs : S’approprier les mesures alternatives de règlement des différends dans un contexte porteur

Programme :

  1.  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – L’extension du domaine des MARD et de la compétence du juge.
  2. La conciliation/médiation/procédure participative obligatoire (article 750-1 CPC et art. 3 loi du 23 mars 2019 mod. ord. 18 septembre 2019 – décret 2019-1333 du 11 décembre 2019) : domaine, difficultés de mise en œuvre.
  3. La procédure participative de mise en état.
  4. Le Décret 2020-1452 du 27 nov. 2020 : article 127 du Code de Procédure Civile
  5. La décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, JORF n°0015 du 17 janvier 2021
  6. Le rapport sur la promotion et l’encadrement des MARD
  7. Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

En option, au moment de votre inscription : 

  • Hébergement Hôtel Le Crêt (chambre double : 716 € pour 2 pers / chambre simple: 670 €) 
  • Cocktail d’accueil offert par l’ERAGE le samedi 15 janvier à partir de 20h   
  • Cocktail dînatoire Bar à vin – Restaurant La Chaudanne. Soirée privative avec groupe musical « Glass Baloon » (72 €)
  •  Soirée sous Tipi avec ou sans luge nocturne (87 € ou 55 €)
  • Cocktail de clôture offert par l’ERAGE, le mardi 18 janvier à partir de 20h 

 

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