Les états généraux du droit immobilier 2020

Jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2020
à la CCI, 10/12 Avenue Foch – 57000 METZ  (Salle des Conférences)
jusqu’à 12 heures validées

 

Bulletin d’inscription en cours d’élaboration.

Coordinateurs :
Me Nicolas DAMAS, Avocat au Barreau de Metz, Maître de Conférences HDR – Université de Lorraine
Me Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d’enseignement aux Universités Panthéon-Sorbonne et Descartes

Objectif de la formation  : Actualiser ses connaissances en un minimum de temps sur les aspects juridiques, urbanistiques, contractuels, essentiels du droit immobilier

Jeudi 30 janvier 2020

9h00 – 9h15          Accueil et café

9h15 – 12h30        Panorama d’actualité des baux d’habitation

Me Nicolas DAMAS, Maître de Conférences HDR – Université de Lorraine, Avocat au Barreau de Metz, Co-rédacteur du Code des baux commentés Dalloz

  1. Les difficultés à résoudre lors de la conclusion du contrat de location
    Les documents annexes (état des lieux, diagnostics, cautionnement)
    Les parties au contrat (cotitularité ; colocation)
  2. Le contenu du contrat de location :
    Le loyer et les charges
    Les obligations des parties (logement décent/ Réparations/vétusté)
    Focus sur la vente de l’immeuble loué et le droit de préemption du locataire
  3.  La fin du bail et les aspects procéduraux
    Congé par le bailleur
    Congé par le locataire
    Le dépôt de garantie et sa restitution
    Résiliation judiciaire (procédure – CCAPEX – surendettement)
    Expulsion

12h30         Déjeuner libre

 

14h15 – 15h45      La location meublée, aspects juridiques et pratiques

Me Frédéric GUILGUET, Avocat à la Cour d’appel de Paris
Me Nicolas DAMAS, Maître de Conférences – Université de Lorraine – Avocat au Barreau de Metz, Co-rédacteur du Code des baux commentés Dalloz

  • Les contraintes règlementaires
  • Le passage « involontaire » du Logement Meublé Non Professionnel (LMNP) à LMP
  • Les différents points de vigilance d’une SARL de famille
  • Le point sur l’activité para-hôtelier

 

16h00- 17h30       Investissement locatif via une SCI

Me Frédéric GUILGUET, Avocat à la Cour d’appel de Paris

  • L’évaluation d’une SCI (I.R.) ou (I.R.)
  • Traitement juridique et fiscal des comptes courants d’associés
  • SCI patrimoniale à l’intérieur d’un groupe de société
  • De l’intérêt de la mise en réserves versus distribution de résultat

 

Vendredi 31 janvier 2020

9h00 – 9h15          Accueil et café

9h15 – 12h30        Actualité en matière de prescription et d’expertise

Me Cyrille CHARBONNEAU, Avocat associés du Cabinet Aedes Juris à Paris, Docteur en droit et chargé d’enseignement aux Universités Panthéon-Sorbonne et Descartes
Jean-Philippe TRICOIRE, formateur et Maître de conférences à l’Université d’Aix en Provence, auteur de nombreuses publications en droit immobilier

  • Synthèse sur les délais d’action (responsabilité des constructeurs, recours entre coobligés, recours contre les fabricants)
  • Actualité sur le régime des délais d’action (interruption, suspension, stratégie contentieuse pour préserver ses intérêts et ceux de ses clients)
  • Actualité jurisprudentielle relative à l’expertise

10h45-11h00        Pause

12h30         Déjeuner libre

14h15 – 17h30      Actualité en matière de construction

Me Cyrille CHARBONNEAU, Avocat associés du Cabinet Aedes Juris à Paris Docteur en droit et chargé d’enseignement aux Universités Panthéon-Sorbonne et Descartes
Jean-Philippe TRICOIRE, formateur et Maître de conférences à l’Université d’Aix en Provence, auteur de nombreuses publications en droit immobilier

Programme :

  • La réception en ébullition (présomption, réception par lots, contradictoire…)
  • Modalités réparatoires (réparation intégrale et contrôle de proportionnalité, clause limitative et exclusion de l’in solidum)
  • Actualité en VEFA et en CCMI
  • (R)évolution en matière d’assurance obligatoire de responsabilité décennale

15h45 – 16h00      Pause

17h30         Fin de la formation

 

Public : avocats, notaires, experts, administrateurs de biens, experts comptables, gestionnaires de patrimoine immobilier
Prérequis  : Connaissances de base de la spécialisation ciblée
Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)

Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants
Spécialisations : Droit immobilier, Droit fiscal
Niveaux : 3. Expertise et 4. Actualisation
Évaluation : fiche d’évaluation à l’issue de la formation

Accès

à 500 m de la Gare de Metz
Google Maps : https://goo.gl/maps/hFUBg9VKDfeS5nUM8
Parking : EFFIA – Parking souterrain – Gare de Metz, Place du Général de Gaulle, 57000 Metz
Se loger à Metz : www.tourisme-metz.com / www.booking.com / www.airbnb.com

Tarifs :

  • Avocat et autre public : 210 € / jour
  • Avocat de moins de 2 ans d’activité : 150 € / jour

Inscriptions :

Bulletin d’inscription en cours d’élaboration.

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