Le harcèlement moral – Prévenir et gérer les risques psychosociaux

Vendredi 23 novembre 2018 de 9h30 à 13h30 et de 14h à 17h

Lieu de la formation : Hôtel Campanile Metz Centre Gare – 90 Rue aux Arènes – 57000 METZ

Intervenants :

  • Maître Joël MISSLIN,  Avocat au Barreau de Strasbourg, Cabinet d’Avocats BARTHELEMY
  • Monsieur le Bâtonnier Bernard PETIT, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Metz

Objectifs de la formation :

  • Faire le point sur le contexte juridique
  • Identifier et mesurer les risques encourus
  • Renforcer le rôle de conseil de l’avocat dans la prévention des risques psychosociaux
  • Gérer les contentieux

 

Programme :

I. L’environnement juridique
• Les dispositions légales
• Les accords nationaux interprofessionnels

II. Identification des risques
• Harcèlement moral
• Violence
• Stress
• Souffrance au travail
• Pénibilité au travail

III. La prévention
• L’obligation de sécurité de résultat
• Du diagnostic à la démarche de prévention
• Les différents acteurs
• Les obligations formelles

IV. La gestion du risque avéré
• Les responsabilités
• Les sanctions
• Cas pratiques

V. Le contentieux lié aux risques psychosociaux


 

Spécialisations : Droit du travail et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Niveaux :perfectionnement et 3. expertise

Prérequis : Connaissance de base de la spécialisation ciblée

Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)

Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants

Formation limitée à : 40 personnes


Inscriptions :

Ouverture des inscriptions : le 30 octobre 2018. Bulletin en cours d’élaboration.

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