La justice à l’épreuve des enjeux climatiques et de perte de biodiversité

Environnement 5 juin 21 logo (3)

 

Journée mondiale de l’Environnement

LA JUSTICE A L’ÉPREUVE DES ENJEUX CLIMATIQUES ET DE PERTE DE BIODIVERSITÉ
En visioconférence via « Zoom »
Samedi 5 juin 2021, de 9h à 13h

Coordinateur scientifique :
Maître François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg 
Intervenants :
Mme Marine SUILS PORTE, Doctorante à l’Université de Strasbourg, chargé d’enseignement en droit de l’environnement
Maître Louise TSCHANZ, Avocate spécialiste en droit de l’environnement, Cabinet Kaizen Avocat, Barreau de Lyon
Maître Élodie SIMON, Avocate of Counsel Cabinet Jones Day, Barreau de Paris
Monsieur Antoine CELLIO, juriste de l’association « Intérêt à agir »

Spécialisations : Droit de l’environnement
Niveau :  2. Approfondissement

Objectif de la formation : Distinguer les différents mécanismes de mise en œuvre des responsabilités environnementales

 

I. Comment le juge appréhende l’urgence climatique (1h)

  • les apports des recours de l’Affaire du Siècle et de Grande-Synthe : Marine Suils Porte, Doctorante à l’Université de Strasbourg, chargé  d’enseignement en droit de l’environnement
  • les apports des contentieux climatiques dans le monde : François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg, coordinateur scientifique

 

II. Comment le juge appréhende la pollution de l’air (3/4h)

  • quelle est la responsabilité de l’employeur à l’égard des salariés exposés à un air pollué ?
  • quelle est la responsabilité de l’entreprise à l’égard des tiers en cas de pollution de l’air ?
  • Quid de la responsabilité des personnes publiques ?

Conclusion et perspectives.

Louise Tschanz, Avocate spécialiste en droit de l’environnement, Cabinet Kaizen Avocat, Barreau de Lyon

 

Débat : 15 minutes  

 

III. Comment le juge appréhende la lutte contre les pesticides  (1h)

  • une réglementation applicable morcelée
  • une diversité de contentieux potentiels (exposition professionnelle, exposition des riverains, etc.)
  • une incertitude pesant sur l’appréciation du lien de causalité

Élodie SIMON, Avocate of Counsel Cabinet Jones Day, Barreau de Paris

 

  • Responsabilité civile, commercialisation des produits phytopharmaceutiques et atteintes à la biodiversité :

Antoine CELLIO, Juriste de l’association « Intérêt à agir »

IV. Comment le juge appréhende la protection de la biodiversité (1h)

  • le contentieux des arrêtés de protection stricte des espèces protégées : François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg, coordinateur scientifique
  • l’apport du préjudice écologique : Marine Suils Porte, Doctorante à l’Université de Strasbourg, chargé d’enseignement en droit de l’environnement

 

Débat 15 minutes

 

Inscriptions2

Renseignements :
ERAGE – Délégation Alsace
4 rue Brûlée
CS 70008
67085 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 14 19 09
alsace@erage.eu

© ERAGE 2014-2018 - Tous droits réservés ERAGE, reproduction interdite | Réalisation & Design : Newel Informatique