2 jours de formation continue à Strasbourg 2017

Jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2017

FIF PL petit Formation à prise en charge collective

Université d’hiver

Lieu des formation : ERAGE 4 rue Brûlée 67000 Strasbourg

Plan d’accès  : Plan d’accès et marchés de Noël_

COMPLET !

Les inscriptions sont clôturées.

Jeudi 7 décembre – de 9h30 à 12h30

  • Atelier 1 : Droit du travail : panorama d’actualité
    Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon – Cabinet Fromont Briens

Spécialisation : Droit du travail – Public : Avocats
Niveaux : 3. Expertise &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions jurisprudentielles et législatives intervenues au cours des derniers mois. Anticiper les évolutions de la matière. Identifier les impacts pratiques applicables au quotidien.
Programme : 1. Actualité jurisprudentielle / 1.1 Exécution du contrat de travail / 1.2 Rupture du contrat de travail / 1.3 Harcèlement moral – Discrimination – Égalité de traitement / 1.4 Libertés fondamentales / 2. Actualité légale / 2.1 Les ordonnances « Macron »

 

  • Atelier 2 : Actualité de la procédure d’Appel et de la procédure civile
    Me Dominique D’AMBRA, Avocate au Barreau de Colmar, Professeur d’université à Strasbourg

Thème : Procédure
Niveaux : 2. Perfectionnement – 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les pièges de la procédure civile, aussi bien en première instance que sur recours. Maîtriser les aspects procéduraux des modes amiables de résolution des différends.
Programme : I. Actualité de la procédure civile : 1. Profession d’avocat – 2. Actualité des modes amiables – 3. Recevabilité de la demande – 4. Office du juge – 5. Procédures orales – 6. Procédure devant le TGI et principe du contradictoire – 7. Principe du contradictoire et principe de loyauté des débats – 8. Administration judiciaire de la preuve – 9. Incidents de procédure – 10. Actualité de la prescription – 11. Expertise extrajudiciaire et mesures d’instruction – 12. Référé et en la forme des référés – 13. Actualité de la procédure d’appel / II. Actualité de la procédure d’appel : 1. Procédure avec représentation obligatoire par avocat – 2. Procédure sans représentation obligatoire

 

  • Atelier 3 : Actualité en droit des sociétés
    Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris, Avocat associé Mouy Dangleterre

Spécialisation : Droit des sociétés Intervenant : Me Grégory Mouy, Avocat Associé, Co-fondateur du Cabinet Mouy Dangleterre
Niveaux :   3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Faire un bilan de l’actualité récente du droit des sociétés et des nouvelles perspectives 2017. Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Programme :  I. A propos de certains impacts de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (dont la ratification est actuellement en cours – des modifications de certains articles du Code civil étant à prévoir), sur nos pratiques en droit des sociétés / II. Loi Sapin II et des décrets d’application : quelles incidences sur nos pratiques ? / III. Actualité jurisprudentielle

 

  • Atelier 4 : Actualité du droit de la consommation
    Me Sandra DORIZON, Avocat associé, Cabinet DS Avocats

Spécialisation : Droit du crédit et de la consommation ; Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux :  3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Les réformes de la loi du 17 mars 2014 dite « loi Hamon » relatives à la protection des consommateurs et les décrets d’application sont désormais pleinement applicables. Ainsi, l’information du consommateur a été renforcée, et les actions de groupe peuvent être exercées. Quel bilan peut-on tirer de l’application de ces mesures, deux ans après l’adoption de la loi ?
Programme : I. Refonte du code de la consommation- / II. Les points d’attention lors de l’exécution du contrat de vente B to C- / III. L’actualité du surendettement du particulier / IV. Médiateur en droit de la consommation / V. Dernières réglementations et jurisprudence

 

  • Atelier 5 : Actualité de la pratique des baux commerciaux
    M. Jean-Pierre DUMUR Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert Cour d’Appel et Cour Administrative d’Appel de Nancy

Spécialisation : Droit immobilier
Niveaux : 2. Perfectionnement & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Actualiser ses connaissances jurisprudentielles dans la matière des baux commerciaux.
Programme : 1. Champ d’application du statut – 2. Durée et fin du contrat – 3. Droit au renouvellement – 4. Refus du renouvellement – 5. Loyer et accessoires – 6. Rapports contractuels – 7. Cession et sous-location – 8. Destination et déspécialisation – 9. Contrats hors statuts – 10. Procédure – compétence – prescription – 11. Procédures collectives – 12. Responsabilité professionnelle – 13. Législation et règlementation.

12h30 à 14h00 – Cocktail déjeunatoire à l’Hôtel de Ville sur inscription uniquement

 

Jeudi 7 décembre – de 14h00 à 17h00

  • Atelier 6 : Bilan de la réforme du droit des contrats
    Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris, Avocat associé Cabinet Mouy Dangleterre

Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux : 3. Expertise &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques :  Appréhender les enjeux et les risques liés à l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats. Améliorer sa pratique contractuelle à la lumière des nouveaux articles 1101 et suivants du code civil.
Programme : I. Les difficultés entourant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / A propos de la ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 actuellement en cours (focus sur l’adoption par le Sénat en première lecture, le 17 octobre 2017, du projet de loi de ratification de l’ordonnance comportant de nombreuses modifications aux articles actuels du Code civil) (à suivre) / La jurisprudence va-t-elle appliquer certaines dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016 (en dehors des actions interrogatoires visées par l’article 9, alinéa 3 de l’ordonnance) ? / L’application du droit antérieur à la lumière de « l’évolution du droit des obligations » // II.  Retour sur certaines innovations introduites par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 / Au stade de la formation du contrat / Au stade de l’exécution du contrat

 

  • Atelier 7 : Actualité de droit pénal
    Me François SAINT-PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon, associé à la direction de L’Institut de Défense Pénale

Spécialisation : Droit pénal – Public : Avocats
Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Sensibiliser les participants aux dernières évolutions jurisprudentielles du droit pénal et de la procédure pénale
Programme : I. Droit pénal général – A. Principaux textes – B. Jurisprudences remarquées / II. Pénal spécial – A. Principaux textes – B. Jurisprudences remarquées

 

  • Atelier 8 : Actualité de la procédure d’Appel et de la procédure civile
    Me Dominique D’AMBRA, Avocate au Barreau de Colmar, Professeur d’Université – Strasbourg

Thème : Procédure
Niveaux : 2. Perfectionnement & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les pièges de la procédure civile, aussi bien en première instance que sur recours. Maîtriser les aspects procéduraux des modes amiables de résolution des différends.
Programme : I. Actualité de la procédure civile : 1. Profession d’avocat – 2. Actualité des modes amiables – 3. Recevabilité de la demande – 4. Office du juge – 5. Procédures orales – 6. Procédure devant le TGI et principe du contradictoire – 7. Principe du contradictoire et principe de loyauté des débats – 8. Administration judiciaire de la preuve – 9. Incidents de procédure – 10. Actualité de la prescription – 11. Expertise extrajudiciaire et mesures d’instruction – 12. Référé et en la forme des référés – 13. Actualité de la procédure d’appel / II. Actualité de la procédure d’appel : 1. Procédure avec représentation obligatoire par avocat – 2. Procédure sans représentation obligatoire

 

  • Atelier 9 : COMPLET : Inaptitude, santé au travail : panorama d’actualité
    Maître Marie-Laurence BOULANGER -Avocat au Barreau de Lyon – Cabinet Fromont Briens

Spécialisation : Droit du travail
Niveaux :  3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions jurisprudentielles et législatives intervenues au cours des derniers mois. Anticiper les évolutions de la matière. Identifier les impacts pratiques applicables au quotidien.
Programme : 1. Détecter l’inaptitude : la refonte du suivi médical des salariés opérée par la Loi Travail / 1.1 Avant –  après la réforme 1.2 Régime de la surveillance médicale « classique » / 1.3 Régime de la surveillance médicale « renforcée » / 1.4 Périodicité du suivi médical 1.5 Contrats temporaires et CDD / 1.6 Réflexes pratiques // 2. Constater l’inaptitude : un dialogue du Médecin du Travail avec le salarié et l’employeur / 2.1 Distinction accident du travail et maladie de droit commun – AT/MP / 2.2 Constat de l’inaptitude en un seul examen et après échanges / 2.3. Recours contre l’avis du Médecin du Travail post-Ordonnances Macron / 3. Licencier pour inaptitude / 3.1. L’obligation de reclassement clarifiée par les réformes successives / 3.2. La procédure de licenciement pour inaptitude / 3.3. L’indemnisation du salarié

 

18h30 : Surprise hivernale à la Maison de l’Avocat Offert par l’Ordre des Avocats de Strasbourg  – 3 Rue du Général Frère, Strasbourg
21h : Soirée d’hiver organisée par l’UJA Strasbourg Saverne – péniche Vino Strada – entrée libre

Vendredi 8 décembre – de 9h30 à 12h30

  • Atelier 10 : Actualité de l’urbanisme
    Me Delphine OLIVIER, Avocat Associé au Barreau de Paris, SCP Lacourte

Thème : Droit public, Droit immobilier
Niveaux :  3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Appréhender les récentes évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives en matière d’urbanisme
Programme : L’actualité jurisprudentielle en matière d’autorisation d’urbanisme / les nouveautés en matière d’aménagement commercial / les incidences de la réforme de l’étude d’impact sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / la réforme de la procédure applicable aux autorisations d’urbanismes aux abords des monuments historiques

  • Atelier 11 : Actualité des voies d’exécution mobilière
    M. Nicolas BOLLON, Juge de l’exécution- Tribunal de Grande Instance de Dijon

Thème : Procédure
Niveaux :  3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Appréhender les principales évolutions jurisprudentielles et législatives intervenues au cours des derniers mois. Anticiper les évolutions de la matière. Identifier les impacts pratiques applicables au quotidien.
Programme : à préciser

 

  • Atelier 12 : Rupture des relations commerciales et autre pratiques restrictives
    Me Amélie D’ARAILH, Avocat au Barreau de Lyon, EY

Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Niveaux : 2. Perfectionnement & 3. Expertise
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les relations commerciales et autres pratiques restrictives ; sécuriser ses pratiques
Programme : I. Les pratiques restrictives relatives aux conditions commerciales et contractuelles / II. La rupture brutale d’une relation commerciale établie / III. Les moyens d’action et de répression

 

  •  Atelier 13 : Droit de la famille – DIVORCE
    Me Jérôme CASEY, Avocat associé, Casey avocats, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Niveaux : 2. Perfectionnement & 3. Expertise
Objectifs : Maîtriser les évolutions du divorce
Programme : Le nouveau consentement mutuel, un an après : état des questions qui fâchent – Divorces contentieux : Bouquet garni de questions récentes (fond et procédure, via la jurisprudence de la Cour de cassation)

 

  • JB PETITAtelier 14 : Pourquoi l’arbitrage ? Introduction à la pratique de l’arbitrage 
    Me Jochen BAUERREIS, Avocat au Barreau de Kehl et Strasbourg, Avocat spécialisé en droit de l’arbitrage, Avocat spécialisé en droit international et de l’Union Européenne, Associé

Spécialisation  : Droit de l’arbitrage – Déontologie
Niveaux : 1. Initiation
Objectifs et programme : initier les avocats au droit et à la pratique de l’arbitrage
Programme : I. Le rôle de l’arbitrage dans le système des  » modes alternatifs de règlement des conflits » 1. La notion d’arbitrage / 2. Les avantages et inconvénients de l’arbitrage/ 3. Arbitrage et médiation / 4. Le domaine de l’arbitrage / II. Les différentes formes de l’arbitrage : 1. Arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc / 2. Arbitrage interne et arbitrage / 3. International / III. Le droit français de l’arbitrage après le décret du 13 janvier 201 / IV. La pratique de l’arbitrage du point de vue de l’avocat / 1. Rédaction de la clause compromissoire / 2. Représenter un client dans le cadre d’une procédure arbitrale / 3. Exercer la fonction d’arbitre /4. Actualités en matière de droit de l’arbitrage

12h30 à 14h00 – Cocktail déjeunatoire à l’ERAGE  – sur inscription uniquement 26 €/ pers.

Vendredi 8 décembre – de 14h00 à 17h00

  • Atelier 15 : Droit de la famille : Régimes matrimoniaux
    Me Jérôme CASEY, Avocat associé, Casey avocats, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
    Objectifs pédagogiques : Dresser un panorama des évolutions des régimes matrimoniaux
    Programme :  Revue de détail de l’article 262-1 : les effets du divorce et la liquidation, retour sur une question faussement connue.
    La preuve des biens propres en régime de communauté.
    Récompenses et communauté : méthode de calcul, pièges à éviter.
    Prestation compensatoire et séparation de biens (créances, calcul, prise en compte, compétence du JAF).

 

  • Atelier 16 : Actualité du droit de la construction
    Me Cyrille CHARBONNEAU, Avocat associé Cabinet AEDES JURIS Paris, Chargé de cours Paris I, Formateur Dalloz

Spécialisation : Droit immobilier, Droit des Assurances – Public : Avocats
Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : S’assurer de ne rien manquer des arrêts et textes essentiels à la pratique du droit de la construction. Améliorer ses pratiques et découvrir de nouvelles pistes d’action ou de défense.
Programme : I. Les réformes en droit de la construction Attestations d’assurance (loi Macron et arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d’attestation d’assurance) – Réforme de la performance énergétique (Loi du 17 août 2015) II. Actualité jurisprudentielle 2015-2016 responsabilité – sous-traitance – assurance construction.

 

  •  Atelier 17 : Droit fiscal : panorama d’actualité
    Me Arnaud GERARDIN Avocat au Barreau de Strasbourg

Spécialisation : Droit fiscal – Public : Avocats
Niveaux :  3. Expertise &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Examiner les impacts des réformes pour les entreprises et les particuliers.
Déceler les nouvelles opportunités fiscales et savoir en tirer parti.
Programme  : I. Analyse des dispositions majeures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificatives pour 2016 / II. L’avenir de la retenue à la source de l’IR / III. La fiscalité du dirigeant d’entreprise : quelles nouveautés / IV. Les changements de pratiques en matière transfrontalière / V. Les nouveautés TVA / VI. Actualité jurisprudentielle

 

  • JB PETITAtelier 18 : Comment optimiser la relation client et la communication de l’avocat tout en intégrant une démarche de business développement
    Intervenant : M. Bertrand PIGOIS, Directeur opérationnel d’AZKO
    Avocat discutant : Me Nicolas FADY, Avocat associé Cabinet Racine, Strasbourg

Thème : Vie Professionnelle – Déontologie
Niveaux : 1. Initiation & 2. Perfectionnement
Objectifs pédagogiques : Confronter les futurs avocats à un marché ultra concurrentiel qui voit émerger de nouveaux acteurs du droit et de nouvelles attentes de la part des clients
Programme : Répondre à un besoin client / Structurer son modèle économique pour accroître sa rentabilité / Les nouveaux usages du numérique / Mettre en œuvre une stratégie de sollicitation personnalisée efficace / Savoir adapter la structure d’exercice

 

  • Atelier 19 : Actualité des servitudes
    Me Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

Spécialisation : Droit immobilier – Public : Avocats
Niveaux : 1. Initiation – 2. Perfectionnement
Objectifs pédagogiques : Reconnaître et distinguer les différents types de servitudes. Prévenir et résoudre les litiges relatifs à la mitoyenneté – Maîtriser la pratique du bornage
Programme : I. Les charges foncières administrative / II. Les servitudes privées / III. Les chemins d’exploitation / IV. Les règles de procédure – V. Le droit foncier au service du contentieux d’urbanisme


JOUEZ durant les pauses, à gagner :

  •  un Ipad offert par Dalloz
  • un casque Blaupunkt  bluetooth
  • une journée de formation en 2018 à l’ERAGE

Si vous participez à ces deux jours de formation les 7 et 8 décembre à Strasbourg, enquêtez durant les pauses, cherchez les indices dans l’ERAGE pour découvrir qui a volé la recette magique du Manele ! Inscrivez-vous, jouez – inscriptions gratuites : http://enquete2017.evenium.net 

 


TARIFS :

FIF PL petit Prise en charge collective (Offre réservée aux avocats  libérauxdu ressort de l’ERAGE1 jour : attestation + 50 €*  
2 jours : attestation + 260 €* 

Limitée à 1 journée de formation par an dans tout le ressort de l’ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2016,ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre « Notification administrative URSSAF 2017 ».
(Attention, si vous avez déjà donné cette attestation cette année pour votre inscription  ou si vous avez éclusé votre budget FIF PL, vous ne pouvez plus bénéficier de ce tarif).

JB PETITFormation en Déontologie :

Gratuite  Offre réservée aux avocats jeunes barreaux du ressort de l’ERAGE, ayant prêté serment après novembre 2015, limitée aux formations en Déontologie et à 12h/an.

Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci-dessus :

210 € / jour : avocat* et autre public ● 150 € / jour : jeune barreau*

*Avertissement : avocat libéral : Aucune demande de remboursement individuel des droits d’inscription ne sera possible auprès de l’organisme de fond de soutien à la formation, car ces journées bénéficient d’une prise en charge collectiveFIF PL petit


EN OPTION :

 Jeudi 7 décembre 2017

● 12h30 : Déjeuner à l’hôtel de Ville le jeudi 1er décembre 2016 : 26 € / personne
● 18h30 : Surprise hivernale à la Maison de l’Avocat 3 Rue du Général Frère (entrée libre sur inscription, limité à 200 personnes)
● 21h : Soirée organisée par l’UJA Strasbourg Saverne – péniche Vino Strada – entrée libre

Vendredi 8 décembre 2017
● Déjeuner à l’ERAGE, vendredi 2 décembre 2016 : 26 € / personne


Accès à  Strasbourg :

Accès : depuis la place de la « Gare Centrale », à l’extérieur à gauche en sortant, prendre le « Tram C », en direction de Neuhof Rodolphe Reuss, descendre « République ». L’école se trouve à 450 mètres.
Accès SNCF : Gare Strasbourg centre 
Durée en provenance de : Paris – 1 h 47 / Reims centre 1 h 40/ Besançon 1 h 54 / Dijon : 3 h 04 /
Nancy 1 h 30 / Metz : 0 h 50 / Lille : 2 h 47 (direct) / Lyon : 3 h 17 / Nantes : 5 h 07
http://www.sncf.com

Aéroport International Strasbourg-Entzheim : L’aéroport est desservi jusqu’à 4 fois par heure par une navette train et est ainsi relié à la gare de Strasbourg en 9 minutes.
http://www.hop.com (La compagnie Hop’ a ajouté des vols vers Strasbourg pour la période du marché de Noël à partir de 50€ le trajet au départ de nombreuses villes)
http://www.volotea.com/ (Nice, Nantes, Ajaccio, Marseille, Bordeaux, Montpellier)
http://www.airfrance.fr


HÉBERGEMENT :

http://www.booking.com

http://www.airbnb.fr

 http://www.otstrasbourg.fr/fr/sejourner/se-loger.html


Informations pratiques Noël 2017 à Strasbourg

https://noel.strasbourg.eu/fr/accueil


COMPLET !

Les inscriptions sont clôturées.

Programme et bulletin d’inscription, cliquez ici 

Renseignements : alsace@erage.eu

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