12 heures de Formation Continue à VITTEL 2017

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Nous repoussons la clôture des inscriptions au mardi 30/05/2017 pour les formations. Il reste de la place dans tous les ateliers.
(Hébergement en fonction des disponibilités Tél : 07 87 00 20 82).

Inscriptions  : 

>FormationsProgramme et bulletin d’inscription VITTEL 2017

> Options hébergements, repas, loisirs au Club Med :   Bulletin d’inscription Club Med

> Loisirs :

Spa :   www.spa‐vittel.com  
Golf : www.golf‐vittel‐ermitage.com


 

Nouveau : Suite à la parution du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 une formation a été ajoutée le samedi matin de 8h30 à 12h30 portant sur LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D’APPEL.


Journées à prise en charge collective  FIF PL petit

Jusqu’à 12 heures validées, 4 ateliers au choix par demi-journée, hébergement possible à l’ERMITAGE.

 

Vendredi 2 juin 2017 

de 9h00 à 13h00

 

Salle 1 :
Le nouveau divorce par consentement mutuel
Intervenant : Me Stéphane DAVID, Notaire associé à Meudon, Expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d’appel de Paris, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil
Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Savoir mettre en pratique les dernières évolutions législatives
Programme :
I. La période pré-contractuelle – A. L’option vers le divorce par consentement mutuel – 1. Écarter l’option : En présence d’un époux majeur incapable ; en cas de séparation de corps –  2. Traiter l’option avec prudence : En présence d’un élément d’extranéité, en présence d’enfants mineurs – 3. Les autres options / B. Les premières diligences / C. Les projets d’acte : 1. La rédaction des projets, 2- L’envoi des projets aux parties
II. La signature des actes  – Les actes notariés : L’acte de dation en paiement à titre de Prestation compensatoire ; L’acte portant règlement du régime matrimonial / B. La convention de divorce : Le contenu de la convention ; Les annexes de la convention ;  La remise en cause de la convention
III. Le dépôt de la convention : A. L’analyse descriptive de la procédure de dépôt / B. L’analyse critique de la procédure de dépôt


 

Salle 2 :
Actualité en droit du travail – panorama
Intervenante : Me Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Fromont & Briens, Intervenante pour Dalloz formation, Elégia Formation, Science Po Paris, Omnidroit
Spécialisation : Droit du travail – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Permettre aux participants de maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles et leur application concrète
Programme : 1) Actualité légale – 2) Actualité jurisprudentielle


 

Salle 3 :
Actualité en droit des affaires
Intervenant : Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris
Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence – Niveaux : 2. Perfectionnement & 3. Expertise
Objectifs pédagogiques : Cerner les difficultés d’application de certains textes, les incidences sur certains contrats et appréhender les risques de la réforme sur nos pratiques en droit des affaires.
Programme : Les difficultés d’application de certains textes en droit des affaires, les incidences de la réforme sur certains contrats (contrats commerciaux, droit de la distribution, sûretés, etc.) les risques et l’insécurité juridique créée par la réforme.


 

Salle 4 :
Actualité de droit pénal général et spécial
Intervenant : M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, ancien Avocat
Spécialisation : Droit pénal  – Niveaux : 2. Perfectionnement &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Accéder à l’actualité du droit pénal général et spécial d’un point de vue légal, réglementaire et jurisprudentiel
Programme : I. L’actualité du droit pénal général – A. L’évolution des textes – B. Les jurisprudences notables / II. L’actualité du droit pénal spécial – A. L’évolution des textes – B. Les jurisprudences notables


 

à 13h Cocktail déjeunatoire en option (26€/personne) – voir Bulletin d’inscription du club Med. 

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de 14h30 à 18h30

  Salle 1 :
Les opérations de partage après divorce
Intervenant : Me Stéphane DAVID, Notaire associé à Meudon, Expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d’appel de Paris, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Est Créteil
Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Acquérir les bons réflexes pour servir au mieux les intérêts de ses clients
Programme : I. En cas de tranchage par le juge du divorce – A. Les voies d’accès au tranchage : L’expertise notariale, la demande conjointe, la demande unilatérale / B. Dans le cadre des divorces contentieux  – 1. Les désaccords tranchés : Les désaccords en régime de communauté, les désaccords en régime de séparation de biens / 2. Les suites du « tranchage »
En l’absence de tranchage par le juge du divorce – A. La phase de partage amiable : La discordance entre les parties, la défaillance de l’une des parties, La désignation d’une personne qualifiée / B. La phase de partage judiciaire : Schéma de la procédure, le partage « simple » et le partage «complexe» ; Rôle et pouvoirs du juge commis ;  Rôle et pouvoirs du notaire commis


 

 

Salle 2 :
Actualité en droit du travail – Inaptitude
Intervenante : Me Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Fromont & Briens, Intervenante pour Dalloz formation, Elégia Formation, Science Po Paris, Omnidroit
Spécialisation : Droit du travail – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Mise à jour des procédures d’inaptitude et du dispositif légal relatif à la surveillance médicale, suite à l’entrée en vigueur de la Loi El Khomri.
Programme : Etat de santé et inaptitude


 

 

Salle 3 :
Actualité en droit des sociétés : les incidences de la réforme du droit des contrats
Intervenant : Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris
Spécialisation : Droit des sociétés – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Cerner les différents impacts de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés, appréhender les risques créés par le nouveau droit des contrats, appréhender les difficultés d’application de certains textes
Programme : Les incidences de la réforme sur les cessions de droits sociaux, les incidences de la réforme sur les statuts et les pactes d’actionnaires, la capacité et la représentation des personnes morales face à la réforme…


 

 

Salle 4 :
Actualité du droit pénal des affaires et de la procédure pénale
Intervenant : M. Jérôme LASSERRE-CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR Université de Strasbourg, Ancien avocat
Spécialisation : Droit pénal – Niveaux : 3. Expertise &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Faire un bilan de l’actualité pénale récente
Programme :   I. Actualité du droit pénal général / A. Évolutions légales et réglementaires / B. Évolutions jurisprudentielles –  II. Actualité du droit pénal spécial / A. Évolutions légales et réglementaires / B. Évolutions jurisprudentielles


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En option Soirée au Club Med

Inclus pour les personnes hébergées le vendredi, autres  82 €/adulte,  26 € /enfant de 6 à 11 ans, 52 € enfant de 12 à 17 ans – en fonction des disponibilités du Club Med. Bulletin d’inscription du club Med. 

 


Samedi 3 juin 2017

de 8h30 à 13h30

 

Salle 1 :
Actualité de la réparation du dommage corporel
Intervenant : Maître Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris et ancien Secrétaire de la conférence, spécialiste en droit du dommage corporel, cabinet Arpej
Spécialisation : Droit du dommage corporel – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Prérequis : Notions sur la nomenclature Dintilhac, bases du droit de la responsabilité civile
Objectifs pédagogiques : Connaître la jurisprudence récente en matière de droit du dommage
Corporel et mieux appréhender la technique de la transaction. Analyse de la réforme en cours.
Programme : 1. Le principe de réparation intégral / 2. L’expertise / 3. Le recours du tiers payeur / 4. Les victimes directes / 5. Les victimes par ricochet

 


Salle 2 :
Actualité des baux commerciaux industriels et artisanaux
Intervenante : Maître Catherine CARIOU, Avocat au Barreau de Paris, spécialisée en droit immobilier
Spécialisation : Droit immobilier – Niveaux : 3. Expertise &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : L’intervention de cette demi-journée sera consacrée à l’impact de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux, puis à une revue de jurisprudence.
Programme : Sur les nouveaux textes : Dispositions liminaires / La formation du contrat – La conclusion du contrat – Les négociations – art. 1112 – L’offre et l’acceptation art. 1113 – En effet l’art. 1117  / La validité du contrat / L’interprétation du contrat / Les effets du contrat – Effet translatif – Les effets du contrat à l’égard des tiers –  La durée du contrat – La cession de contrat – L’inexécution du contrat et l’exception d’inexécution – L’exécution forcée en nature – La réduction du prix – La résolution – La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat
Sur le nouveau mécanisme des « interpellations interrogatoires » : Article 1123 – Art. 1158 – Art. 1183
Actualité de jurisprudence : Formation du contrat de bail – Bénéfice du statut – Sur la bonne foi et la mauvaise foi des parties – A rapprocher – Licéité des clauses d’indexation – Loyer révise article l 145-39  – Loyer en renouvellement – Loyers binaires  – Refus de renouvellement – Cession  – Sous location – Travaux et réparations – Charges récupérables – Obligations du bailleur en centre commercial – Résiliation du bail – Procédure et prescription – Autres décisions – Procédures collectives

 


Salle 3 :
Actualité du contentieux administratif
Intervenants : Me Manuel DELAMARRE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Maître de conférence à Sciences-Po Paris, Ancien Premier conseiller de Cour administrative d’appel et Pr. Philippe COSSALTER, Professeur agrégé de droit public et Avocat au Barreau de Metz
Spécialisation : Droit public – Niveaux : 3. Expertise & 4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Mettre à jour les connaissances des participants sur le contentieux administratif
Programme : L’intervention permettra de faire le point sur les évolutions, tant jurisprudentielles que textuelles, du contentieux administratif récent. Elle portera tant sur la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres de juridictions, que sur l’organisation des juridictions administratives, les pouvoirs du juge administratif ou encore sur l’instruction des requêtes.

 


Salle 4 :
JB PETITDéontologie : la communication des avocats
Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Hervé HAXAIRE, Avocat au Barreau de Metz, Ancien Bâtonnier, Ancien Président de l’ERAGE
Spécialisation : Déontologie – Niveaux : 1. Initiation &  4. Actualisation
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les nouvelles règles en matière de communication, développer sa visibilité
Programme :   I. La publicité personnelle – II. la sollicitation personnalisée

 

Nouveau :
Salle 5 :
Réforme de la procédure d’appel – décret n°2017-891 du 6 mai 2017
Intervenant : Me Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les nouvelles règles de la procédure d’appel

 


En option Déjeuner + activités sportives de 11h30 à 17h30

Déjeuner inclus pour les personnes hébergées au Club le vendredi.
Autres : 62 €/adulte, 26 € /enfant de 6 à 11 ans, 41 € enfant de 12 à 17 ans – en fonction des disponibilités du Club Med.


Tarifs formations :

RESSORT ERAGE – avocat libéraux :

FIF PL petit Prise en charge collective :
Journée du vendredi : attestation FAF URSSAF + 50€*
Journée du vendredi + samedi : attestation FAF URSSAF + 190€*  (une partie de ces frais pourront être pris en charge par le FIF PL sur demande préalable mais uniquement pour le samedi).
Offre réservée aux avocats libéraux* du ressort de l’ERAGE : limitée à 1 journée de formation par an dans tout le ressort de l’ERAGE, si remise de votre Attestation FAF de versement URSSAF 2016, ou dispense de versement de cette cotisation ou si vous avez prêté serment cette année, de votre « Notification administrative URSSAF 2017 ».
Ven. 02/06/17 & Sam. 03/06/17 (12 heures) : attestation + 190 €*

JB PETITJeune barreau statut libéral, du ressort de l’ERAGE :
Ven. 02/06/17 (8 heures) : attestation + 50 €*
Les 2 jours (12 heures), avec atelier déontologie : attestation + 50 €*
Les 2 jours (12 heures), sans atelier déontologie : attestation + 150 €*  (une partie de ces frais pourront être pris en charge par le FIF PL sur demande préalable mais uniquement pour le samedi).

* Avocat libéral : la journée du vendredi est en prise en charge collective et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement individuel par le FIF PL.


Si vous ne bénéficiez pas des conditions ci-dessus :

Avocat* et autre public         
140 € / demi-journée (4 heures)
280 € / journée (8 heures)
420 € / 2 jours (12 heures)

Jeune barreau*
100 € / demi-journée (4 heures)
200 € / journée (8 heures)
300 € / 2 jours (12 heures)

* Avocat libéral : la journée du vendredi est en prise en charge collective et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement individuel par le FIF PL.


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Tarifs des options :

HÉBERGEMENT au Club Med
Clubmed

Prix par personne (incluant les activités habituelles du Club, le dîner du premier soir et le lendemain, le petit-déjeuner et le déjeuner – fin de service à 14h00)
situé à proximité du Palais des Congrès.

1) Au Club Med – L’Ermitage Trident
• En chambre club double ou twin : 1 nuit : 188 € / par personne
• En chambre single : 1 nuit : 219,60 € / par personne

2) Au Club Med – Les Curtilles
• En chambre club double ou twin : 1 nuit : 152 € / par personne
• En chambre single : 1 nuit : 188 € / par personne
Bulletin d’inscription à télécharger en cliquant ici : Bulletin d’inscription Club Med et options

(possibilité d’hébergement uniquement du vendredi au samedi à prix préférentiel. Pour toute autre demande :  www.clubmed.fr)

 

OPTIONS ET RESTAURATION pour les personnes non hébergées au Club Med :

Vendredi 2/06 : Cocktail déjeunatoire AU PALAIS DES CONGRES 26€/personne (les personnes hébergées le jeudi soir au Club bénéficient d’un déjeuner au restaurant « Le Parc » du Club jusqu’à 14h)
Vendredi 2/06 : Formule Soirée au CLUB MED (cocktail, dîner & spectacle) à partir de 18h30 – Adultes 82 € – Enfants (4 à 12 ans) 26 €
Samedi 3/06 : Formule journée au CLUB MED de 11h30 à 17h30 : Restaurant, bars, activités sportives (tennis, tir à l’arc, fitness, piscine)
Adultes 62 € – Enfants (4 à 12 ans) 26 €


ACCES : 

Plan d’accès à VITTEL 

> Google Maps : https://goo.gl/maps/V9tJxrzYGby

 


 

Inscriptions  : 

>FormationsProgramme et bulletin d’inscription VITTEL 2017

 

> Options hébergements, repas, loisirs au Club Med :   Bulletin d’inscription Club Med (possibilité d’hébergement uniquement du vendredi au samedi à prix préférentiel. Pour toute autre demande :  www.clubmed.fr)

Autres possibilités d’hébergement :
www.vitteltourisme.com/hebergement
https://www.airbnb.fr/
http://www.contrex-minceur.com/fr/fr/vosges-hebergement.html  
(à 5 km de Vittel)

Renseignements : 

ERAGE Délégations METZ – NANCY :
Tél : 07 87 00 20 82 (sauf le lundi)
lorraine-nancy@erage.eu ou lorraine-metz@erage.eu

 

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