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L'ENA, l'INET, l’Université de Strasbourg, l'Euro-Institut, dans le cadre du Pôle européen d'Administration Publique (PeAP), coordonnent conjointement la 8ème édition des Rendez-vous Européens de Strasbourg. Ils se tiendront du 21 au 22 mai prochains au Parlement européen et le mercredi 22 mai un débat public aura lieu à l'ERAGE de 18h30 à 20h.
Depuis 2008, les Rendez-vous Européens de Strasbourg ont vocation à réunir des experts, des praticiens et des universitaires. Ils constituent un forum de réflexions et d’échanges sur les aspects stratégiques et innovants des enjeux européens. Ces Rendez-vous sont aussi ouverts, sur inscription, à toute personne sensible à ces questions d'avenir.
MARDI 21 MAI 2013
Parlement européen à Strasbourg - Bâtiment Louise Weiss
10h15 – 10h30 › salle N4.3
La parité dans les administrations publiques européennes : analyse des
processus de sélection et de recrutement. Echanges de bonnes pratiques
14h30 – 17h00 › salle N3.5
Quels services publics et quelle organisation territoriale dans une Europe en crise ?
14h30 – 17h30 › salle N3.4
Le système présidentiel et les relations inter-institutionnelles
MERCREDI 22 MAI 2013
Parlement européen à Strasbourg - Bâtiment Louise Weiss
8h00 – 09h30
Petit déjeuner européen « La stratégie énergétique de la Chine : quelles conséquences pour l'Europe »
14h00 – 14h30
Concert de l'Orchestre Philarmonique de Strasbourg
14h30 – 17h00 › Conseil de l’Europe, salle 14
Comment intégrer et impliquer les jeunes issus de la diversité dans la vie
citoyenne européenne
14h30 – 17h00 › salle N4.3
Strasbourg, de la coopération transfrontralière à l'Eurométropole binationale
14h30 – 17h30 › salle N3.5
La pratique de l'étude d'impact dans les institutions européennes
MERCREDI 22 MAI 2013
18h30 – 20h A L'ERAGE 4 rue Brûlée Strasbourg
Débat-public «Qu'est ce qu'un Européen ? Qu'est ce qu'un citoyen européen »
Débat organisé par l’Association européenne des écoles d’études politiques
en partenariat avec la Maison de l’Europe Strasbourg– Alsace (Schools of
Political Studies et MESA).
INTERVENANTS INVITÉS : Ana Gomes, Députée européenne ; Doris Pack,
Députée européenne, Présidente de la commission CULTE ; Jo Leinen,
Député européen, Président, Mouvement européen international ; Gabriella
Battaini-Dargoni, Secrétaire générale adjointe, Conseil de l’Europe ;
Catherine Lalumière, Présidente, Association européenne des écoles
d’études politiques, Conseil de l’Europe.
RÉFÉRENTE : Yuliya Kochneva, Chargée de mission, Association européenne
des écoles d’études politiques, Conseil de l’Europe.
MERCREDI 12 JUIN 2013 à l'ENA 1 rue Sainte Marguerite Strasbourg
18h30 - 20h Bâtiment B - Auditorium Michel Debré
Conférence-débat dans le cadre des conférences Gutenberg (DNA) «Le principe
de solidarité dans l'Union européenne»
Télécharger le programme détaillé :
Programme des 8èmes Rendez vous européens de Strasbourg - PDF (553.13 Ko)
Télécharger le bulletin d'inscription :
8èmes RVES - Bulletin d'inscription - PDF (55.87 Ko)
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Les citoyens face aux défis
et enjeux de l’Europe
Des questions ? Vos députés européens y répondent
Le Forum Citoyens de Strasbourg a pour but de rassembler autour des
députés européens de la circonscription Est, les citoyens, élus locaux, milieux
économiques et sociaux, associations d’éducation populaire, milieux
scolaires et universitaires, multiplicateurs d’opinion et milieux associatifs
et de leur donner la parole.
Programme
- 17h : Accueil et inauguration de l’exposition sur le Parlement européen ;
- 17h30 : Forum citoyens : débat entre les députés européens et les citoyens :
. la politique industrielle ;
. la citoyenneté européenne ;
. l’apport de l’Europe en Alsace ;
. questions d’actualité ;
- 19h30 : verre de clôture.
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Colloque organisé à Nancy par l'ENM
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La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA, L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE, À TRAVERS LE PÔLE DE FISCALITÉ INDIRECTE COMMUNAUTAIRE (PFIC), PROPOSE UN CYCLE DE PERFECTIONNEMENT (2 jours par mois, le jeudi et le vendredi: les 10 et 11 octobre, les 14 et 15 novembre et les 5 et 6 décembre 2013) qui accueillera sa sixième promotion en octobre prochain.
Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne : PROFESSEURS ET PROFESSIONNELS ISSUS DES GRANDS CABINETS FRANÇAIS QUI FONT AUTORITÉ EN LA MATIÈRE.
Cette formation permet de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats.
Session 1
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA TVA
• Présentation des principes généraux de la TVA.
Analyse à travers une mise en perspective du droit de l’Union
Européenne.
Session 2
TVA DES ECHANGES INTERNATIONAUX DE BIENS
• Les règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des
partenaires établis dans ou hors de l’UE.
Conséquences en matière de déclaration d’échanges de biens et implications
douanières.
TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES
• Règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de
services dans le cadre du « Paquet TVA ».
Aspects pratiques liés à ces opérations (obligations déclaratives,
formalités ...).
Session 3
TVA DES ACTIVITES IMMOBILIERES
• Application pratique des nouvelles règles.
Droits d’enregistrement.
REGIMES SPECIAUX - RÉGIME DE CONSOLIDATION DU PAIEMENT DE LA TVA
• Les principaux régimes spéciaux : biens d’occasion, organismes sans
but lucratif, organismes de droit public, etc…
• Consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe (entreprises
éligibles, fonctionnement du régime, ...)
Le coût total de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 2 500 €.
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A travers deux cas réels, ces deux films pédagogiques dévoilent les étapes de la garde à vue, de l’interpellation au déferrement du gardé à vue devant un tribunal. Quelles sont les compétences de l’officier de police judiciaire ? Quels sont les pouvoirs du procureur ? Quel est le rôle de l’avocat depuis la réforme ? Quel sont les droits du gardé à vue et enfin quelles sont les conditions matérielles de la garde à vue ?
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Tarif 40 € les 2 DVD + 4 € frais de port