8h30 Accueil des participants

9h00 Discours d’ouverture

L’entreprise individuelle

Matinée sous la Présidence de Jean-Bernard Blaise

Professeur émérite à l’Université Paris II, Avocat

9h30 Du commerçant et de l’artisan à l’activité commerciale et l’activité artisanale

Christine Lebel, Maître de conférences à la Faculté de Droit,

Sciences Economiques et Gestion de Nancy (Nancy-Université)

9h50 La création de l’entreprise individuelle simplifiée

Xavier Delpech, Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit

commercial Dalloz

10h20 Le e-commerce ou l’entreprise dématérialisée

Philippe Neau-Leduc, Professeur à l’Université Paris I, Ecole de Droit de la

Sorbonne

10 50 Débats suivis d’une pause

11h15 Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique

modifié

Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre

La Défense

11h45 Quelles conséquences pour le bail commercial ?

Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l’Université de Lille Nord de France (UDSL)

12h15 Débats

12h30 Déjeuner

L’entrepreneur

Après-midi sous la Présidence de Daniel Tricot,

Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique

de la Cour de cassation

Agrégé des Facultés de Droit, Avocat honoraire au Barreau de Besançon

14h00 Protection, transmission, évolution : la nécessite d’adapter le droit positif

Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation,

Chargé de cours à l’Université du Maine, Consultant-Arbitre

14h30 La protection du patrimoine de l’entrepreneur : solutions non sociétaire

Caroline Houin-Bressand, Maître de conférences à la Faculté de Droit, Sciences

Economiques et Gestion de Nancy (Nancy-Université)

15h00 La protection du patrimoine de l’entrepreneur : solutions sociétaires

Michel Germain, Professeur à l’Université Paris II, Doyen honoraire de la Faculté

de Droit de Besançon

15h30 Débats suivis d’une pause

16h00 La situation comptable, fiscale et sociale de l’entrepreneur après la loi LME

Richard Renaudin, Vice-Président de la Compagnie Régionale des Commissaires

au comptes de Nancy, Président de la Chambre de la Prévention au tribunal de

commerce de Nancy, Président honoraire de l’Ordre des experts-comptables

de Lorraine

16h30 L’entrepreneur et sa cessation d’activité (transmission et arrêt)

Cédric Altmeyer, Avocat au Barreau de Nancy (ACD),

Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

de Nancy

17h00 L’entrepreneur face à la défaillance de l’entreprise

Jean-Luc Vallens, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Strasbourg

17h30 Débats

17h45 Rapport de synthèse

Jocelyne Vallansan, Agrégée des universités, détachée à la Cour d’appel de Caen

18h30 Clôture de la journée

Prix avocat et autre public : Tarif journée : 150 €
Repas offert par l'Erage sur réservation obligatoire avant le 26 novembre 2010
Prix avocat 2 premières années : Tarif journée : 100 €
Repas offert par l'Erage sur réservation obligatoire avant le 26 novembre 2010