INTRODUCTION

Le rôle traditionnel de l’avocat.

Evolution dans la société actuelle.

Double statut de l’avocat :

- Entrepreneur libéral,

- Auxiliaire de justice.

Ce double statut entraîne en cas de manquements un double système de sanctions

- devant ses pairs

- devant les tribunaux

Même en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l’avocat, la jurisprudence fait le plus souvent appelle, pour le condamner à des manquements aux principes essentiels : compétence, diligence, indépendance, humanité, délicatesse et dévouement.

Evolution de la profession : obligation d’assurance, évolution du secret professionnel, nouveaux terrains d’activités autorisées aux avocats, nouvelle forme d’exercice, y compris au sein de sociétés interbarreaux ou de structures multinationales.

L’indépendance de l’avocat :

- Immunité dans l’exercice des droits de la défense et ses limites

- Les conflits d’intérêts

- L’évolution de la jurisprudence : obligation de moyens renforcés, parfois quasi obligation de résultat

I – REGIME JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Nature et conséquences

- contractuelle

- délictuelle

- cas particulier du mandat ad litem pour le postulant

mise en œuvre de la responsabilité :

- la faute et la charge de la preuve

- le préjudice

- le lien de causalité

- la notion de perte de chance

le juge compétent : l’article 47 du CPC

Le juge compétent en fonction de la structure

succession dans un dossier

l’avocat à mettre en cause en fonction de da structure

II – PRINCIPAUX PROBLEMES CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

obligations de moyens – obligations de résultat ?

Appréciation du juge :

1 – en matière judiciaire

2 – en matière juridique

les causes principales de mise en jeu de la responsabilité :

1 – manquement au devoir de conseil et/ou au devoir de compétence

2 – manquement au devoir de diligence

3 – erreurs et manquements dans la rédaction d’actes

4 – erreurs dans la conduite de la procédure

5 – les conflits d’intérêts : la trahison des intérêts des clients

III – LES MOYENS DE DEFENSE DES AVOCATS MIS EN CAUSE

la conservation des archives ; les prescriptions

la faute de tiers intervenants et la compétence du client

l’appréciation du préjudice par le juge

l’étendue du mandat, la convention d’honoraires

les clauses limitatives de responsabilité

responsabilité et contestation d’honoraires

IV – L’AVOCAT ET L’ASSURANCE

1 – dépôt et séquestre – représentation des fonds

2 – responsabilité civile professionnelle :

RCP – Exploitation – franchises

L’assurance RCP

- Les exclusions

- Les fautes intentionnelles

- Les conflits d’intérêts

- qu’est-ce qu’un sinistre ; formalités ; déclaration tardive

- prescription à l’égard de l’assureur

l’assureur qui doit garantie :

- en base fait dommageable

- en base réclamation

- la garantie subséquente

- le risque d’absence d’aléa

l’assurance et les avocats honoraires

V – L’AVOCAT ET LES NOUVELLES ACTIVITES AUTORISEES

Leur régime d’assurance

VI – CONCLUSION

S’il reste du temps, quelques QUIZ

Prix avocat et autre public : Tarif journée : 150 €
Tarif 1/2 journée : 75 €
Prix avocat 2 premières années : Tarif journée : 100 €
Tarif 1/2 journée : 50 €

Avocats "Jeune Barreau" (2 premières années) : GRATUIT
Offre limitée à 12 heures de formation par an, au delà les formations seront facturées.