9 h 00 : Accueil

Vendredi 11 matin : la vente et la distribution automobile

La vente et les recours de l'acheteur : l'obligation de délivrance, la garantie de conformité, les vices cachés
Me Laurent MERCIE, Avocat au Barreau de Paris

La distribution automobile : pratiques actuelles et perspectives d'évolultion
M. Charles ARONICA, Directeur Juridique à la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules et Me Bastien MATHIEU, Avocat au Barreau de Paris

Ateliers au choix :

- L'automobile et la fiscalité
Me Jean-François REMY, Avocat au Barreau de Nancy

- L'automobile et le crédit-bail
M. Freddy QUIRIN, Directeur du Développement Crédit Mutuel CIC Bail

- L'expertise et le véhicule gravement endommagé
M. Jean-Georges STEINMETZ, Expert

13h : Déjeuner au buffet du Grand Hôtel du Club Med

14h30-18h :

Vendredi 11 après-midi : le contrat d'assurance et l'indemnisation du préjudice

Actualité de la loi Badinter et du droit de l'assurance automobile
M. Jean PECHINOT, Sous-Directeur à la Fédération Française des Sociétés d'Assurance et co-auteur du Lamy Assurances

L'indemnisation du préjudice corporel
Me Claude LIENHARD, Maître de Conférences des Facultés de droit, Avocat au Barreau de Strasbourg

Les conditions d'intervention du Fonds de Garantie
M. François WERNER, Inspecteur Général des Finances, Directeur du Fonds de Garantie, et M. Thierry TISSERAND , Expert au Fonds de Garantie

L'accident automobile et le droit international privé
M. Olivier CACHARD, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy, Professeur, Avocat au Barreau de Metz

19h00 Cocktail

20h00 Dîner pour les personnes logées au Grand Hôtel du Club Med

Samedi 12 matin : le droit pénal de la route et le permis à points

La défense pénale de l'automobiliste
Me Eric de CAUMONT, Avocat au Barreau de Paris

Le contentieux administratif du permis à points
M. Franck COQUET, Conseiller au Tribunal Administratif d'Orléans

Clôture : L'automobile et le développement régional
M. Jean-René DUBOIS, Directeur de la CRCI Lorraine et V.P. Automobile Club Lorrain

13h00 Déjeuner de clôture au Grand Hôtel

TARIFS

SANS HEBERGEMENT :
Droits d’inscription, repas de midi le vendredi et le samedi
et cocktail le vendredi soir : 320,00 €

AVEC HEBERGEMENT :
Nos prix incluent : les droits d’inscription,
la pension complète au
Grand Hôtel du 11/06/10 au 12/06/10 (midi)
et les activités du Club Med (détail).

Un congressiste venant seul
1 chambre single le 11/06/10 : 450,00 €
Nuit supplémentaire
Jeudi 10/06/10 inclus : chambre, dîner du 10/06/10, petit déjeuner du 11/06/10 et activités du Club : 145,00 €

Congressiste venant avec un accompagnant,
Le congressiste (400,00 €) et 1 accompagnant (150,00€) : 550,00 €
2 congressistes avocats : 2 entrées congrès et une seule chambre : 700,00 €

Nuit supplémentaire
Jeudi 10/06/10 inclus : dîner du 10/06/10, chambre, petit déjeuner du 11/06/10 et activités du Club : 230,00 € pour 2 personnes

Prix avocat et autre public : voir ci-dessous.